zonage pour un parking?

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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grenouille84
Messages : 32
Enregistré le : ven. 10 déc. 2010 11:44

zonage pour un parking?

Message par grenouille84 »

Bonjour,

Nous souhaitons créer un parking, le terrain est actuellement un champ agricole exploité classé en zone 2NA du POS
Dans le cadre de l'élaboration du PLU, quel zonage conviendrait mieux pour ce projet de parking? un zonage 1N est-il possible?
merci d'avance
Emmanuel Wormser
Messages : 3966
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: zonage pour un parking?

Message par Emmanuel Wormser »

"1N" dans un PLU : connais pas...
a part U, N, AU et A... je ne connais d'ailleurs rien
Cordialement
Emmanuel Wormser
Supermono
Messages : 348
Enregistré le : lun. 26 janv. 2009 22:27

Re: zonage pour un parking?

Message par Supermono »

Il y a différents niveaux de réponse possibles :
- si l'on part du principe que c'est un équipement "d'intérêt collectif", peu importe le zonage,
- si on fait primer la cohérence de fonctionnement urbain, autant raccrocher le terrain concerné au zonage U ou AU limitrophe
- si c'est un parking public dans un environnement naturel, un secteur particulier peu se justifier
- si l'inscription d'un emplacement réservé est nécessaire, la question de la valeur foncière donnée au terrain peut influer sur le choix de zonage ...
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