Signature - Décision modificative

[Mairie77]

Bonjour à tous,

Je m'interroge sur les différentes décisions modificatives que peuvent prendre une commune.

Est-ce qu'une DM doit obligatoirement être signée par tous les élus lors de son passage en conseil municipal ou la signature du maire suffit ??

Merci pour vos éclaircissements !

[Emeline10]

Bonjour,
pour ma part, je pense qu'une DM est une délibération du Conseil Municipal comme toutes les autres... donc seulement la siganture du Maire...
En tout cas, je n'ai jamais eu de problème avec la Trésorerie pour celà...

Bonne journée.

Emeline

[Mairie77]

Est ce que tu parles de la délibération ou de l'annexe ? ou des deux ??

Pour la délibération relative à la décision modificative, ça il n'y a pas de souci, c'est évidemment le maire qui signe comme toute délibération, mais quand est-il de l'annexe ?

[Laurent]

Salut,

A propos de la maquette des DM, la M14 dit entre autres :

faisant partie intégrante du budget, elles doivent être présentées en respectant la maquette réglementaire applicable au budget

Donc, page pour les signatures de tous les élus en DM comme au BP.

[Emeline10]

Chez nous, personne ne signe l'annexe (document imprimé depuis le logiciel) et ça n'a jamais créé de problème... Ca arrivera peut-être un jour !

[Mairie77]

Merci à vous pour vos éclaircissements