DGD Marché de travaux

[jkz1]

Bonjour
j aimerai savoir, dans un marché de travaux, comment obtenir le DGD svp?
Merci

[Emeline10]

Bonjour,
c'est encore moi ! J'ai l'impression que nos postes se ressemblent...
Chez nous, le DGD correspond à la dernière facture (total du marché avec déduction des situations précédentes).
Normalement c'est au maitre d'oeuvre de le transmettre... Il est généralement fait par l'entreprise titulaire du marché. Il est donc fait, normalement, après la réception des travaux, pour solder le marché !

Bonne journée.

Emeline

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

LA LA LA LA et voilà vous ne lisez pas la Marie
Contrairement à ce que l'on peut penser il faut savoir que la procédure DGD est très bien déterminée par le CCAG TRAVAUX et par la Jurisprudence qui reste constante et identique.
Et nombre d'agents sans le savoir ne respectent mais absolument pas la procédure et....(j'ai presque envie de dire en vieille routarde de la procédure, "les enfants ca semble être votre cas" )
ici fiche moniteur (attention ancien CCAG TRAVAUX)
http://contenus-en-ligne.editionsdumoni ... initif.pdf

1/ la société propose en LRAR son Décompte général au Moe
2/ le Moe propose au Maître d'ouvrage en LRAR son Décompte Général (DG) (attention le certificat doit être complet, récap marché, actu, révisions, avenants,etc....avec toutes les zones visas (Moe-Pouvoir Adjudicateur-entreprise)
http://www.univmed.fr/service_patrimoin ... RATION.pdf

3/ vous le vérifier et attention vous le notifier par Ordre de Service en LRAR
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_ot ... x02180.pdf
4-1 : la société l'approuve et vous le retourne signé en LRAR : le Pouvoir Adjudicateur l'approuve et il devient à ce moment là et seulement à ce moment là le DGD : il est définitif : intangible, irrefragable et irresistible : il ne peut plus être contesté, même pas par le TP : la Jurisprudence depuis dix ans indique que le DGD ne peut être modifié que pour une petite erreur de calcul : l'erreur dans la révision de prix ou actualisation ne peut être regardée comme une erreur de calcul et ne remet pas en cause l'intangibilité du DGD
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_st ... _print.imp
http://www.marche-public.fr/Marches-pub ... f-ccag.htm
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_ot ... t00152.pdf
4-2 : la société conteste : attention, idem c'est limpide : pour contester la société doit envoyer un mémoire en réclamation en LRAR : ce mémoire doit présenter les montants contestés, l'argumentation et toutes les pièces justificatives à l'appui.
CAS N°1 : la société ne retourne pas le DG dans les 45 jours à compter du retrait du LRAR : il est considéré comme tacitement accepté : le pouvoir Adjudicateur l'approuve, il devient le DGD et il est.....intangible, irréfragable et irresitible
CAS N°2 : la société écrit sur le DGD des observations : ce n'est pas un mémoire en réclamation....passé le délai de 45 jours, idem cas n°1, le PA l'approuve et il devient le DGD
http://contenus-en-ligne.editionsdumoni ... 50_jur.pdf
CAS N°3 : le plus difficile : la société conteste dans les formes : négociation, l'équivalent d'un protocle d'accord : et l'idéal est quand même de s'entendre. Si ce n'est pas le cas, comité consultatif de règlement amiable des litiges, vivement recommandé et sinon ben le Juge tranchera....
http://www.cnrs.fr/aquitaine-limousin/I ... ITIGES.pdf

A NOTER : le fait que le PVRT soit avec réserves n'empêche en aucun cas de payer le DGD : ne pas écouter le Moe qui fait du "chantage" à la levée de reserves : c'est illégal, c'est le rôle des retenues de garanties et le cas échéant des réfactions ou pénalités.

A NOTER : la possibilité de payer un "dernier acompte avant DGD" : il doit bien s'appeller ainsi et il permet en fait lorsque la révision est liée à un indice précis (publié tous les 3 mois) de payer l'entreprise et de ne pas la pénaliser.

A NOTER : un DGD peut être à zéro ou négatif
Alors en conclusion, non Emeline ce n'est pas simplement la dernière facture (précision faite au passage qu'en marché de travaux il faut dire situation et pas facture) et non Jkz le DGD ne s'obtient pas puisque c'est le Pouvoir Adjudicateur qui lui donne le D de Définitif.

Ben voilà à présent vous savez tout et je compte sur vous pour appliquer et transmettre le savoir

Amicalement

[Emeline10]

Je m'inclime Marie !
Me pardonneras-tu de mon peu d'expérience ??? (seulement 1an !)

Ce que je remarque surtout c'est que dans mon petit coin les choses ne sont pas faites comme le voudrait la procédure... mais alors pas du tout !
Pour le moment, je ne me sens pas de tout bousculé...

En tout cas, Marie, tu nous as encore prouvé ton efficacité et ton professionnalisme ! Merci !

Bonne journée !

Emeline

[jkz1]

supprimé

Je plussoie.
Par contre j ai noté une petite erreur (minime) marie (c'est si rare qu il faut le souligner), mon pseudo est JKZ et non DKZ

[melct]

Bonjour,

comme l'a indiqué Marie il y a des délais (de remise des documents, de leur contrôle de contestation, etc.) à respecter tant pour l'entrepreneur et l'archi que pour nous, d'où le recommandé avec accusé de réception point de départ de ces délais. Je rejoins Marie sur ce point la gymnastique des décomptes (final, général etc) est difficile alors gardez prés de vous le CCAG travaux (mon livre de chevet avec le code... tristes soirées parfois) c'est un bon aide-mémoire et soyez attentifs il peut y avoir une différence entre celui de 1976 et celui de 2009.

Pour le reste si il est également candidat ne répondez pas à ce type de question il pourra le savoir quand le marché sera attribué (ou les candidats seront sélectionnés si vous êtes en procédure restreinte.

Bonne continuation

Mél.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

MERCI MERCI désolé jkz pour la faute de frappe, mais j'ai fait la réponse en 10 mn vite fait : je viens de modifier les ptites fautes et j'ai ajouté les liens (indispensable ).

Melct a raison comment calculer les délais sans le recommandé....
Il faut bien avoir conscience que le DGD est une des grandes sources de contentieux, donc tracabilité pour le cas échéant prouver le respect de la procédure.

Et beh il est pas gonflé le Moe : de toute façon c'est simple : zéro communication durant la procédure ! il n'a pas a savoir combien ni le pourquoi du comment c'est niet, il patiente comme tous le monde.

Bonne continuation à tous.

Cordialement

[jkz1]

merci tout est rentré dans l ordre pour le DGD, maintenant, il faut l envoyer a la TP?

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Oui (copie de l'original signé par le Marie et l'entreprise, l'original unique reste dans le dossier MP) avec le PVRT (copie aussi).

Amicalement