TRAVAILLER PENDANT MES CONGE

[carine40]

Bonjour à tous!
Je suis adj adm 2eme classe stagiaire.
Le centre de gestion de mon département m'a appelé pour faire un remplacement dans une mairie durant une semaine et demi.
Or, cela tombe pendant mes congés annuels, ai je le droit d'allezr faire ce remplacement?

Merci d'avance!

[ACASIO]

Bonjour,

Non, un employeur ne peut pas faire travailler un salarié durant sa période de congés payés.

"A savoir : Pendant ses congés payés, le salarié n’a pas le droit de travailler pour le compte d’un autre employeur ni d’avoir une quelconque activité rémunérée."
(Extrait du site du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/i ... ,1035.html

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

ATTENTION : les formateurs du CNFPT, agents qui posent des congés ont le droit de cumuler et de travailler durant leurs congés pour ce type de prestations. j'ai vu plusieurs de mes chefs allez aider d'autres collectivités sur demande du CDG à mettre en place des dispositifs (RH, budget, nomenclature...)
Il va de soi que c'est imposable et que l'agent doit demander l'autorisation à sa collectivité.
Je sais que les CDG sont pas toujours au top mais mettre autant d'agents en situation illégale.....à l'époque nous avions demander les textes, en recherchant vite fait je confirme sur la note du CDG, pargraphe J page 11 du PDF et 5 du document il est clairement stipulé :
http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf
Les règles qui régissent le cumul d'activités des agents publics s'appliquent également pendant la durée des congés annuels puisque les agents sont maintenus en position d'activité pendant cette période (cf la note d'information n° 2007-34 du 25 juin 2007 : « nouvelles dispositions relatives au cumul d'activités des agents publics »).
Un dispositif original et dérogatoire est cependant ouvert aux fonctionnaires durant leurs congés ; il s'agit du « contrat-vendanges ». En effet, dans le cadre de leurs congés payés, les fonctionnaires peuvent souscrire un contrat-vendanges et réaliser ainsi les travaux de vendanges qui s'étendent des préparatifs jusqu'aux travaux de rangement inclus. Ce contrat est conclu pour une durée maximum d'un mois. Le cumul de contrat ne peut dépasser deux mois sur douze mois (article L.122-3-18 et suivants du code du travail"

Cordialement

PS : un lien intitulé "congés payés des salariés" nous ne sommes pas des salariés mais des fonctionnaires....