un agent en contrat CAE entrée dans la commune en septembre 2008
a déjà pris 23 jours de congés payés dont 4 (du 05 aout au 31 aout 2010)
Son contrat se termine le 30 novembre 2010
A votre avis combien dois t-on lui payer de jours de congés
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Congés payés
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Re: Congés payés
personne pour me répondre
je ne suis pas une très grande spécialiste des congés payés en droit privé
merci si vous avez une réponse à m'apporter
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la souris blanche
- Messages : 11
- Enregistré le : lun. 11 oct. 2010 08:05
Re: Congés payés
Sans connaitre la particularité des CAE, j'appliquerais la formule habituelle : 5 fois al durée hebdo de travail par an. Donc si il commence le 01/09/2008 et termine le 30/11/2010 il a le droit (en travaillant 5 jours par semaine) à 25 jours / an. Il a travaillé pendant 2 ans et 3 mois donc il a totalisé 25*2 + 25/12*3 = 56.2 jours de congés.
Par contre le fait qu'il n'est pas pris au fur et à mesure ses congés me parait étonnant, il y a une raison particulière ?
Par contre le fait qu'il n'est pas pris au fur et à mesure ses congés me parait étonnant, il y a une raison particulière ?
Re: Congés payés
Il me semblerait que les contrats de droit privés ont leurs congés calculés différemment de nous, genre il faut compter 2,5 jours par mois, proratisés à hauteur du temps de travail du contrat bien sûr.