Bonsoir
Un agent qui se trouve en pause méridienne dans l'enceinte de sa collectivité, (local plus salle de jeux) peut -il être sanctionné devant un conseil de discipline pour coup et blessure. Ce qui me gène c'est que pendant cette pause déjeuné, l'agent n'est plus a disposition de son employeur. Pause de 12h à 13h. Qui a raison. L'agent ou la collectivité??
Merci pour votre réponse car là je pêche. Merci de m'indiquer votre source
Discipline
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Re: Discipline
bonsoir , fonctionnaire 24 heures /24 quoique certains peuvent en penser , après pour la sanction tout est à voir .
kanac
kanac
Re: Discipline
Merci kanac, oui en effet j'y avais pensé, mais dans ce cas la collectivité aurait-elle dû porter plainte au pénal, plutot qu'une sanction disciplinaire? Imaginons une bagarre devant la mairie à 22h 
oui tu as raison fonctionnaire 24h/24h... même sous ta douche 
oui tu as raison fonctionnaire 24h/24h... même sous ta douche