LEGALITE DU POURCENTAGE DE REMISE SUR CATALOGUE

[CHOCHA]

Bonjour,
mon service juridique vient de me dire que le pourcentage de remise sur catalogue était interdit
Les bras m'en tombent!
Comment faire autrement? Je me vois mal faire des bordereaux de prix détaillés avec par exemple 500 références...et si j'en oublie 1, comment faire après, une fois que le marché est signé?
Et le travail que ça représente lors de l'analyse des offres!!!J'imagine même pas saisir 500 prix x le nombre d'offres!!!
Va falloir recruter!!!!!
Comment faites-vous?
Merci

[ACASIO]

Bonjour,

Je vous invite à vous reporter au site internet suivant : http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appe ... 241322.htm

où on lit sous le § "caractéristiques principales :

" la prestation comprend la fourniture et la livraison :
- des fournitures décrites au bordereau des prix unitaires, qui correspondent à ce que la ville de La Riche commande le plus couramment dans chaque domaine concerné. Le candidat propose un pourcentage de remise sur chacune des fournitures listées au bordereau des prix. Ces remises s'appliqueront avec le même taux pendant toute la durée du marché, reconductions comprises, sauf offres promotionnelles. " .

Je ne pense donc pas que cela soit illégal.

[CHOCHA]

Effectivement, de nombreuses collectivités pratiquent cela. J'ai même des articles type la gazette qui en parlent...mais apparemment, ce serait 1 pratique illégale: des trésoreries refuseraient même de payer des produits qui ne seraient pas dans les BPU et refuseraient donc d'appliquer le pourcentage de remise sur catalogue
Ca paraît être du délire!!!
J'arrive pas à imaginer comment je peux monter certains marchés de fournitures sans cette remise sur catalogue
Je baisse les bras!!!Faut que je change de service si c'est comme ça!!!....

[melct]

Bonjour,

nous pratiquons avec ce système de remise sur catalogue doublé d'un BPU pour les prestations les plus récurrentes et pour le moment (5 ans) nous n'avons jamais eu de problème avec le TPG. Je pense qu'il faut prévoir ça dans vos pièces ( remise sur BPU + sur prix catalogue du fournisseur, en principe il vous donne la liste de ses prix et ses prix remisés dans son offre) et peut-être voir avec votre TPG (selon vos relations) s'il y a des instructions qui pourraient vous éclairé sur le sujet voir avec la préf directement.

Bon courage

Mél

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Je reviendrai plus tard en parler mais attention aux questions à la TP : perso j'ai voulue mettre en place des rapports cordiaux en interpellant ma TP avant : effet boomerang sans double effet kiss cool

Le plus mémorable restant la validation d'une formule de révision, validée et ayant fait l'objet d'un magnifique rejet

Du style, pour vous pas de pb pour la remise : il demande à la TPG et si la TPG émet un avis négatif ; badaboum merci aurevoir c'est sympa d'être viendez

Promis je reviens pour répondre (mais comme je suis bavarde me faut un ou deux jours)

Comme souvent en MP : rien n'est simple, tout est compliqué mais rien n'est vraiment tranché.....

Cordialement

[melct]

Rhalala Marie, vous avez raison je suis un peu naive mais nous avons un avantage certain: le TPG est dans nos locaux

Bon courage pour les recherches personnellement je n'ai encore rien trouvé

Mél