appel prime de fin d année

[coach80]

Bonjour,
pour les agents de catégorie C qui ont été évalués cette année, par une notation et par une appréciation de leur supérieur.
Une note a été donné à chacun, et une évaluation de travail qui va de insatisfaisant et excellent. Cette évaluation compte pour une prime de fin d année.
Les agents qui pensent avoir été mal évalués, peuvent ils faire appel de cette prime? ( cette prime va de 120e à 1240e)

merci

[kanac]

bonjour , pour que cette prime soit appliquée elle a du être votée en CM donc il suffit de récupérer cette délibération et dans lire le contenue pour en connaître exactement les critères d'attibutions .
kanac

[bazekefro]

Sur les primes de fin d'année, il faut être clair : elles ne devraient pas exister. Elles n'existent qu'en tant qu'elles sont un avantage acquis avant 1984 et qu'une délibération en fixe le fonctionnement (délib qui a du restée inchangée, au moins dans son principe, depuis cette époque).
Il n'y a donc aucun texte qui les gèrent et tous les éléments les concernant sont dans les collectivités qui les attribuent.

A moins, à moins, que derrière cette dénomination de prime de fin d'année on utilise des primes existantes (IAT, IFTS ....) et que là aussi une délibération fixe les critères d'évolution.

[coach80]

Bonjour,
J aurais une petite question sur ce point, Kanac dit voté en CM (je ne connais pas ce terme, pouvez vous traduire, je suis désolé...).
De ce fait j ai vu mon chef de service, qui m a dit qu il m avait proposé à l excellence aprés m avoir vu en entretien, il m a fait voir ses notes, et effectivement c était noté en ce sens. Aprés ses propositions vont chez l intendant et d aprés lui c est là que le bas blesse...
Que puis je faire s il vous plait?
merci

[bazekefro]

CM = Conseil municipal.
Mais à la lecture de ton dernier message, il semble que tu sois plutôt agent de l'Etat et là, ça n'est plus la même chose.
Je me trompe ?

[coach80]

Bonjour,
Non tu ne te trompes pas. Je fais parti d une région. Il y a t il une différence?
Je ne sais toujours pas si je peux faire appel de cette décision. Et comment le faire.
merci pour tout.

[Véro au boulot]

Si tu fais partie d'une région, c'est que tu es fonctionnaire territorial. Enfin, il me semble Mais si toi, tu ne le sais pas, c'est quand même étrange

Quand tu dis "région", tu veux bien dire "Conseil Régional" ? Parce que si c'est un organisme régional type DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) par exemple, tu es fonctionnaire d'Etat.

Mais bon, je n'arrive pas à imaginer que tu ne saches pas dans quel corps tu es

[Esméralda]

Coach80 ne sait peut-être pas car avant 2007 le personnel des lycées (ex T.O.S.) faisait partie de l'État et avec la décentralisation ils sont passés à la Région (Conseil Régional) pour les lycées et Conseil Général pour les collèges.
Cependant leur hiérarchie directe (l'intendant) est un fonctionnaire de l'État. Je comprends que cela doit être difficile parfois avec deux hiérarchies différentes.

Pour répondre à la question sur la prime de fin d'année, je n'ai pas la solution, désolée.

[Véro au boulot]

Si cela concerne effectivement la FPT, voici ce que dit le texte :

Décret n°86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notations des fonctionnaires territoriaux - Article 4 : "Le fonctionnaire peut demander la révision de l'appréciation et de la note à l'autorité territoriale. Il doit lui faire parvenir cette demande huit jours au moins avant la réunion de la commission administrative paritaire".

Article 5 : "Les commissions administratives paritaires sont réunies au cours du premier trimestre de l'année pour l'examen des fiches individuelles de notation. L'autorité territoriale informe le fonctionnaire de l'appréciation et de la note définitive".

J'espère que ça aura un peu répondu à ta question...

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

1/ je pense effectivement que nous avons affaire à un collège TOS
2/ Hello véro jamais sur son canapé : en fait ca dépend, dans ma collectivité il y a bien la note administrative pour laquelle votre texte s'applique, mais il y a aussi une note différente, qui détermine le montant de ma prime de fin d'année : cette note est interne à ma collectivité, les montants et critères ont été determinés en CTP puis votés par le CM. Cette note est un sytème interne (liée à un entretien et ma foi pour ma part je trouve ce dispositif très équitable et satisfaisant) et à l'identique des primes comme je l'ai souvent expliqué à chaque collectivité sa vérité : sur la bonne base de la libre administration et du pouvoir discrétionnaire....difficile de trouver une assise juridique pour contester.
3/ j'ai un peu envie de dire : c'est la règle du jeu : un jeu dont nous ne maitrisons pas les règles mais nous sommes obligé de jouer
Je m'explique : le chef lui dans ce cas précis et comme très souvent, est content il vous note super bien : le chef voie hierarchique N+1 ben il a un chef qui a un chef (et à la Région y a du N+148...je plaisante...quoi que). Dans ce jeu que nous n'acheterions pas il va de soi ne soyons pas dupe que plus vous montez plus la chanson diffusée en ambiance est "il faut sauver ma masse salariale.....attention à ma section de fonctionnement.....il faut faire des économies.....mais non, mais non tous le monde n'est pas excellent il faut laisser de la marge pour récompenser l'année suivante......il faut préserver la masse salariale" c'est une réalité, un fait et dans le cas de notre collègue si le décideur c'est l'Etat ben la chanson elle tourne en boucle...
Perso ca me laisse perplexe car quelque part c'est mettre en porte à faux le jugement du chef de service, d'un autre côté souvent il l'indique à l'agent en toute honnêteté....après à chaque cas sa vérité, celui qui attends une promotion ne bougera pas une oreille pour sa prime, celui qui va prendre son échelon, ne bougera pas non plus, d'autres contesteront, des chefs monteront au front (par l'escalier et redescendront illico par la fenêtre ), d'autres feront appels aux syndicats....

Prime de fin d'année, primes : très difficile de conseiller à chaque collectivité sa vérité, à chaque service son ambiance, à chaque agent ses doléances et ses satisfactions (si Y'en a quand même, bientôt les fêtes soyons positifs )

Cordialement

[coach80]

bonjour,
Oui je suis fonctionnaire au conseil régional et je suis ancien agent TOS, qui a de ce fait deux hiérarchies(une qui me paye, et une qui me donne les ordres).
Celle qui me donne les ordres, m évalue, et l autre paye l évaluation faite par la 1ére nommée.
D aprés Véro si j ai bien compris j attends le document de ma région, et ensuite je peux faire appel de cette décision, car une commission se réunira dans les 3 premiers mois de l année 2011. Cet appel devra etre envoyé au plus tard une semaine avant cette commission.
merci à tous les amis.