bonjour,
Lors d'une délégation de fonctions (DRH) ou Finances par exemple, l'adjoint au Maire délégué doit-il obligatoirement signé avec la mention de ses fonctions ex: l'Adjoint au maire, délégué à.... ou peut-il signer avec la mention "Le Maire".
Personnellement je penche pour la première solution.
Vous remerciant par avance de votre attention et de vos avis,
merci pour vos réponses.
délégation de fonctions
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Re: délégation de fonctions
Bonjour,
Un adjoint ne peut signer que dans le cadre de sa délégation, donc OUI la mention complète est obligatoire.
Si par ailleurs, il est amené à signer dans un autre domaine que le sien (pendant les congés par exemple), il doit avoir reçu délégation provisoire pour ce domaine ou en délégation générale et signer "pour le maire empêché, l'adjoint délégué"
Un adjoint ne peut signer que dans le cadre de sa délégation, donc OUI la mention complète est obligatoire.
Si par ailleurs, il est amené à signer dans un autre domaine que le sien (pendant les congés par exemple), il doit avoir reçu délégation provisoire pour ce domaine ou en délégation générale et signer "pour le maire empêché, l'adjoint délégué"