Bonjour,
Après avoir arrêté un PLU en Conseil Municipal, faut il passer une publicité dans un journal diffusé dans le département ou est ce que ce n'est pas nécessaire? j'ai un doute, je pense que nous n'avons pas besoin mais bon.
Cordialement
PLU arrêté et mesure de pubs
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Re: PLU arrêté et mesure de pubs
Non, ce n'est pas nécessaire. La publicité sera nécessaire pour l'enquête publique et suite à l'approbation du PLU (R-123.24 du CU)
Re: PLU arrêté et mesure de pubs
Et une de plus pour l'approbation.
Attention pour l'enquête publique : les mentions presses doivent être faites 15 jours avant et 8 jours après le 1er jour de l'enquête publique... mais le commissaire enquêteur vous rappellera tout cela le moment venu
Attention pour l'enquête publique : les mentions presses doivent être faites 15 jours avant et 8 jours après le 1er jour de l'enquête publique... mais le commissaire enquêteur vous rappellera tout cela le moment venu