Salage hivernal

[loloboy59]

bonjour à toutes et tous,

Notre batiment dépend du Conseil Général, mais abrite des entrepreneurs privés ( Ruche d'entreprises). L'un de ces derniers est venu me voir pour faire saler et/ou déneiger le sol devant son atelier: un des livreurs avait chuté le matin même.
Nous n'avons pas d'agent technique, et l'UT dont nous dépendons ne fournit pas ce genre de service.

est ce à nous ou au locataire de dénéger/saler l'arrière du batiment par où passent les livreurs?

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir Laurent

Moi j'aurai plutôt posté en admi générale ou technique pour ce souci, bon je sais que tu aimes me croiser mais là c'est pas trop commande public

Délicat comme question, je pense que le plus raisonnable est de contacter le CG car vous devez pas être les seuls concernés par le souci...entre responsabilité du proprietaire et du locataire....mon instinct penche vers le proprietaire...
http://aidejuridique.cg57.fr/extraitout ... 3neige.pdf

Mais malgré le lien j'ai quand même l'ombre d'un doute...l'idéal étant à mon avis de s'entendre pour savoir clairement si le CG mandate des agents pour déneiger ou estime que c'est à la ruche de s'en occuper auquel cas il doit les prévenir et tant qu'à faire s'appuyer juridiquement sur des textes démontrant la chose...

Biz à Mikal
La Marie

[Laurent]

Salut,

hausinfo.ch

C'est du Droit français, ou bieeeeen ?

[marie la Lyonnaise]

Hello

J'ai mis un lien CG comme ca c'est mieux

Cordialement

[oliviermichel]

"Le déblaiement et le nettoyage de leur trottoir incombent au commerçant." donc à la Société locataire.

http://www.nordeclair.fr/Actualite/2010 ... iger.shtml

Sinon, c'est au syndic de copropriété (donc au propriétaire, voir les baux si cela peut être répercuté dans les charges du loyer).

Pas facile le droit français, j'ai bien fait de ne pas faire avocat.