Photocopies documents administratifs

[lous]

Bonjour,
Je voudrais savoir si en tant qu'employée d'une mairie, dois-je payer les photocopies des notifications des arrêtés ? Est-ce qu'ils sont dans l'obligation de me fournir cet arrêté gratuitement ?

De même, sont-ils dans l'obligation de me fournir un double de ma fiche de notation gratuitement ?

Merci beaucoup pour votre aide,

Bien à vous

[Ester77]

Bonjour....

Les temps sont durs pour les maires aussi...semble-t-il ou alors le tiens est particulièrement pingre !

Toute demande de paiement doit avoir été décidée par le conseil municipal ; c'est le cas souvent des copies pour les associations et c'est un régisseur qui encaisse officiellement - on n'agit pas comme ça "clac" ça fait 1 € la copie qui tombent dans le tiroir de la secrétaire ! Il faut demander la délibération ou le règlement intérieur voté qui acte et définit le paiement des copies dans la collectivité et ne payer que si les employés sont mentionnés (j'avoue que c'est une première d'entendre ça pour moi ! quelle misère [-o< ).

Par ailleurs, tout arrêté nominatif doit être notifié donc il me semble que c'est au maire d'en trouver le moyen
Pour ce qui est de la fiche de notation, la notification c'est au retour de l'avis CAP (avant c'est au bon vouloir de la RH).

Une bonne parade aux vélléités d'économie : demander la transmission par mail du document scanné : c'est moderne et cela ne coûte pas un centime (sauf... sauf... l'électricité du scan et de l'ordi.. mais là on frise la folie avaroïde )

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Je rejoints cara ester : JUSTE HALLUCINANT

C'est vraiment pas gagné quand je dis que le pire reste à venir, pour le coup j'en reste sans voix....

Cordialement

[lous]

Bonsoir,
Je vous remercie pour vos réponses =D>

C'est vraiment de l'économie drastique pour des clopinettes

Je peux vous dire que je n'ai pas l'intention de me laisser faire car il n'y a rien de voté au conseil municipal, s'il le faut, j'irai jusqu'au sous préfet