Deux C.L.D. Consécutifs

[enerfather]

Bonjour,

j'aimerai pouvoir renseigner une personne sur ses droits concernant le C.L.D..

Cette personne était en C.L.D. pour un cancer durant 3 ans environs. Elle est "guérie" mais souffre, à présent d'un dépression qui l'empêche de reprendre une activité professionnelle. Elle est actuellement en C.M.O. du fait que son C.L.D. pour l'affection cancer s'est arrêté. Peut-elle prétendre, dans la foulée à un C.L.D. pour dépression ?

Je sais que pour les C.L.M. il faut avoir repris son travail pendant 1 an pour bénéficier d'un nouveau C.L.M.. En revanche je n'arrive pas à trouver ces mêmes renseignements concernant les C.L.D..

Si quelqu'un pouvait me renseigner, ce serait sympa. Merci

[bazekefro]

Contrairement au CLM, les droits à CLD ne se reconstituent pas avec le temps.
En cas de nouvelle affection ouvrant droit à CLD, l'agent peut prétendre à un nouveau CLD mais sans pour autant perdre le reliquat de ses droits à congé au titre de la première affection.
Il n'y a donc pas de question de durée de reprise.

[enerfather]

Merci de la réponse,

donc, dans les faits, les deux C.L.D. peuvent se suivre sans reprise entre-temps.

[bazekefro]

En théorie, oui mais je te rappelle qu'un CLD commence par une période de CLM qui finira par être recouverte par ce CLD (et d'ailleurs le CLM commence toujours par de la maladie ordinaire qui finira par être recouverte par ce CLM).

Ils peuvent s'enchainer si la pathologie pour laquelle le second CLD est obtenu est différente de la pathologie pour laquelle le 1er CLD a été obtenu. Ce qui semble être le cas dans ce que tu décris.