arret maaldie 1jour procedure

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jkz1
Messages : 936
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

arret maaldie 1jour procedure

Message par jkz1 »

bonjour
un agent a été arrété 1 journee, il m apporte un certif medical, quelle est la procedure a respecter
-ne rien faire
-prendre sur une journee de conges
merci d avance!
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: arret maaldie 1jour procedure

Message par bazekefro »

S'il t'amène un avis d'arrêt de travail alors c'est une maladie de 1 jour, en admettant que ça soit un titulaire ou un agent de droit public avec ancienneté.
lily76000
Messages : 29
Enregistré le : jeu. 2 déc. 2010 10:45

Re: arret maaldie 1jour procedure

Message par lily76000 »

Pendant 3 mois salaire intégral si titulaire,ou stagiaire. ensuite demi traitement pendant 9 mois. Maladie ordinaire
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/secti ... 1205773702
jkz1
Messages : 936
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

Re: arret maaldie 1jour procedure

Message par jkz1 »

merci lily pour ce document très interessant.
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