Responsabilité du maître d'oeuvre

[Zoolook]

Bonjour,

Dans le cadre de la réalisation d'un atelier municipal, nous avons recouru à un maître d'oeuvre.
Dans la notice technique du dossier de consultation, nous avions bien précisé que le bâtiment était composé d'une partie atelier, isolée, et d'une partie garage, non isolée.

Les travaux ont commencé et la semaine dernière, le prestataire retenu pour la réalisation des cloisons nous signifie qu'il n'est pas prévu d'isoler la partie "atelier". Or, c'était pourtant clairement une demande de notre part.

Cela risque de conduire à un avenant substantiel. Aussi, ma question est la suivante :

Peut-on engager la responsabilité du maître d'oeuvre qui n'a pas tenu compte de notre demande et qui réalise tardivement son erreur ou bien était-ce à nous, maître d'ouvrage, de vérifier scrupuleusement le dossier de consultation pour le lot "cloisons/isolation" et de vérifier si l'isolation était prévue. N'est-ce pas justement pour veiller à tout cela qu'on recoure à un maître d'oeuvre ???

Merci d'avance pour vos réponses.

Zoolook

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

La responsabilité du MOe est clairement engagée et identifiée : il a un devoir de conseil
http://contenus-en-ligne.editionsdumoni ... onseil.pdf

Il faut donc déjà appliquer des pénalités : voir votre CCAP : pénalités pour non respect du programme et voir la marge d'erreur tolérée.

Ensuite, protocole transactionnel car il doit prendre une partie des dépenses à sa charge. Il faut savoir que les élus n'aiment pas en arriver là mais pour le principe il faut à minima appliquer des pénalités (ce sont les deniers publics).

Il y a surcoût, nous ne sommes ni dans la définition du marché complémentaire, ni de l'avenant.

En clair, le marché de ce lot devrait être résilié (protocole transactionnel avec l'entreprise et indemnité bien sur), ce qui engendre peut être un arrêt des travaux et une actualisation des lots : bref, un coût inadmissible....(petite obervation toute perso : le Moe fait des boulettes, le chantier est arrêté et à la fin le Moe....dans la gêne y a pas de plaisir demande un avenant mais le Conseil d'Etat est viendez les calmer : pas de droit à avenant et obligation de finir la mission : NON MAIS !!!! )

Les élus ne vont pas aimés du tout, du tout : alors il faut que votre DGS contact la Préf pour conseil et avis : c'est votre seule chance de peut être trouver un compromis : c'est la solution la plus "sécure" pour éviter tous risques de contentieux. Sachant que les avenants vont subir une giga réforme en 2011 VIGILANCE !!!!!

Bien du courage mais malheureusement force est de constater que nous en sommes tous là : des archi à la "one again" en "free style"

Cordialement

[Hedwige]

Marie

Quelle est donc cette réforme des avenants prévue en 2011?

[Zoolook]

Merci Marie pour toutes ces précisions.

Les Moe ont toujours tendance à jouer sur les subtilités entre l'obligation de moyen et l'obligation de résultat, et l'avenant est la solution un peu trop simple pour se dédouaner.

Je garde toutes tes informations sous le coude car pour l'heure l'architecte a dit qu' "elle réglait le problème". J'attends de voir si "régler le problème" est une expression synonyme d' "avenant" ou pas

Cordialement,

Zoolook

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Oui perso je sature avec les Moe, prochain marché de Moe que je rédige, l'article pénalités fera trois pages
Dès que je retrouve les jurisprudences, je post.

Pour les avenants c'est ici :
http://www.connexite.fr/actualites/2010 ... re-marches

A noter : l'on parle de plus en plus d'un nouveau Code pour 2013 [-o<

Je pense que vers mars 2011, je ferai un post de veille juridique pour vous alerter

Cordialement

[webmestre]

vers mars 2011, je ferai un post de veille juridique pour vous alerter

Houla, faut pas que j'oublie de renouveler domaine et hébergement .

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Ici une petite jurisprudence sur le devoir de conseil du Moe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1

Bon je viens de recevoir une veille juridique, nouveau Code ou Code modifié pour 2011
Je vais lire et je reviens sur un nouveau post.....si le Webmaestro renouvelle bien le domaine et l'hebergement

Cordialement

PS : bientôt nawelle et le retour des émoticones Père Nawelle ????

[webmestre]

retour des émoticones

Je vair voir dans ma hotte .