bonjour
suite aux travaux, la réception a été réalisée avec le maitre d'oeuvre.
A la suite de ca, le doc "exe7" liasse pour reception sans reserve a été signée. J'ai 4 exemplaires
A qui dois je l envoyer?
-1 pour le MOE
-1 pour l entreprise
et les 2 autres?
-1 pour nous
-1 pour TP?
Merci
réception travaux
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Re: réception travaux
Bonjour,
Dans le bas de l'imprimé "Document EXE7 MARCHES PUBLICS Article 41 du CCAG « Travaux »
est écrit ce qui suit : "Après avoir rempli le cadre A, et recueilli l’acceptation de l’entrepreneur, le maître d’oeuvre peut signer sa proposition au cadre B.
Il conserve l’exemplaire n°1, remet à l’entrepreneur l’exemplaire n°2, et adresse à la personne responsable du marché les 3 exemplaires restants.
La personne responsable du marché, peut alors signer le cadre C correspondant à sa décision de réception. Elle conserve l’exemplaire n°3, adresse l’exemplaire n°4 au maître d’oeuvre et notifie l’exemplaire n°5 à l’entrepreneur.
Cette liasse n’est utilisable que pour les réceptions sans réserve ni réfaction.
Dans le bas de l'imprimé "Document EXE7 MARCHES PUBLICS Article 41 du CCAG « Travaux »
est écrit ce qui suit : "Après avoir rempli le cadre A, et recueilli l’acceptation de l’entrepreneur, le maître d’oeuvre peut signer sa proposition au cadre B.
Il conserve l’exemplaire n°1, remet à l’entrepreneur l’exemplaire n°2, et adresse à la personne responsable du marché les 3 exemplaires restants.
La personne responsable du marché, peut alors signer le cadre C correspondant à sa décision de réception. Elle conserve l’exemplaire n°3, adresse l’exemplaire n°4 au maître d’oeuvre et notifie l’exemplaire n°5 à l’entrepreneur.
Cette liasse n’est utilisable que pour les réceptions sans réserve ni réfaction.
Re: réception travaux
merci acasio!