doc a fournir pour demande subvention

[jkz1]

BONJOUR A TOUS
Dnas le cadre d une demande de subvention on m demande de fournir : le DGD (incluant les factures) et le plan RAT
Quelqu un peut il m eclairer sur ces noms barbares svp?
Merci

[ACASIO]

Bonjour,

Voici la définition de ces deux acronymes :

DGD = Décompte Général Définitif (état détaillé des paiements effectués)

Plan RAT = Plan de Réalisation et d' Achèvement des Travaux (dates de réalisation et de fin de travaux)

[jkz1]

merci
si je comprends bien c'est nous qui les produisont
merci acasio

[varniere]

Normalement les documents ont été fourni au paiement du solde de ton marché

Les pièces a fournir lors du dernier paiement sont :
Le décompte général et définitif
Le Procès Verbal de reception des travaux
Eventuellement le PV de levée des réserves.

Si cela n'a pas été fait, je doute que ton trésorier est procédé au paiement.

Sinon pour répondre a ta question, c'est à la collectivité de préparer le PV de réception (si vous n'avez pas d'assistant a Maitrise d'ouvrage).
Mais c'est bien a l'entreprise de préparer son DGD.
En cas de doute, tu peux toujours relire ton marché.

j'espère t'avoir aider
bonne journée

[jkz1]

merci varniere, personne ne m a parlé du plan RAT