Que faire lorsque l'on s'aperçoit d'une coquille pour une quantité dans un détail estimatif alors que les dossiers ont été retirés par les entreprises ?
Merci pour vos réponses
erreur ds détail estimatif
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erreur ds détail estimatif
Bonjour
Que faire lorsque l'on s'aperçoit d'une coquille pour une quantité dans un détail estimatif alors que les dossiers ont été retirés par les entreprises ?
Merci pour vos réponses
Que faire lorsque l'on s'aperçoit d'une coquille pour une quantité dans un détail estimatif alors que les dossiers ont été retirés par les entreprises ?
Merci pour vos réponses
erreur ds détail estimatif
Le règlement de consultation fixe les clauses à respecter en cas d'erreur dans une des pièces du dossier. Dans l'article du RC sur le jugement des offres, on met ce paragraphe et c'est ce qui est appliqué dans notre collectivité.
" les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires et forfaitaires, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence.
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération.
Le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera aligné sur le montant du détail estimatif rectifié en tenant compte de l'ensemble des indications qui précédent."
En espérant avoir été utile.
" les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires et forfaitaires, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence.
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération.
Le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera aligné sur le montant du détail estimatif rectifié en tenant compte de l'ensemble des indications qui précédent."
En espérant avoir été utile.
Merci Martin pour la réponse, elle me sera utile.
Je posais la question pour un cas où l'erreur a été faite par nos services, à savoir un linéaire qui s'est "transformé" en 2m au lieu de 20m .Dans le bpu il n'est pas précisé en toute lettre la quantité de linéaire.
Sans avoir inséré d'article comme celui proposé, nous avons prévu de rectifier les prix lors de l'analyse.
Merci encore
Je posais la question pour un cas où l'erreur a été faite par nos services, à savoir un linéaire qui s'est "transformé" en 2m au lieu de 20m .Dans le bpu il n'est pas précisé en toute lettre la quantité de linéaire.
Sans avoir inséré d'article comme celui proposé, nous avons prévu de rectifier les prix lors de l'analyse.
Merci encore
Dans des cas similaires, nous expédions un erratum (ou complément d'information ) à l'ensemble des entreprises ayant retiré un dossier 10 jours minimum avant la date de cloture des dépots (LRAR ) afin que les candidats ayant déjà remis leurs offres puissent les corriger (je crois que le délai légal mini est de 6 jours mais je ne suis pas affirmatif)