Dépôt d'une procédure au TA

[alliaum]

Bonjour,

Après 8 mois au sein d'un établissement public, j'ai pris un blâme pour non-respect de ma hiérarchie que je souhaite dénoncé au TA car il est caduc (mais ce n'est pas le problème).

Je souhaite en profiter pour dénoncer l'établissement public pour des irrégularités lors de ma mutation.
Venant d'une autre collectivité, on m'a demandé qu'elles étaient mes prétentions salariales. Après avoir donné mon salaire, j'ai reçu un courrier attestant de mon embauche en précisant juste le salaire net.

Lorsque je suis arrivé, on m'a fait signé mon arrêté de mutation, un arrêté IEMP et un IAT. Or lors de ma mutation tout ce passait bien et j'avais aucune raison de dénonciation. Or après quelques mois c'est la guerre !

Je souhaite profiter de ma saisie au TA du blâme pour préciser que l'on m'a fait des arrêtés justifiant un faux, usage de faux et abus de bien public puisque des arrêtés d'IAT et IEMP sont attribués aux vus des rapports hiérarchiques qu'ils n'ont pas puisque je n'avais un jour dans la collectivité.

Je pense qu'il est temps que cette EPA arrête de se croire tout permis.

Est-ce que ma demande est recevable au TA ?

merci

[bazekefro]

Heuuu, si tu attaques tes arrêtés d'attribution d'IAT et d'IEM et si tu gagnes et qu'ils sont effectivement illégaux, tu vas rendre l'argent ?

[alliaum]

Non, je n'ai pas à rendre l'argent puisque j'ai reçu un courrier lors de ma mutation acceptant ma proposition financière.
Donc, je ne vois pas pourquoi j'aurais à rendre de l'argent.

[TENESSEE 57]

supprimé

parce que les arrêtés seraient illégaux !!!

[flammeche]

Bonjour,
Ce que je sais en matière d' arreté c'est que tu as 2 mois pour les contester au tribinal administratif à partir de la date à laquelle tu les as signés. Ce delais doit être signifié sur l'arreté...tout en bas lol.
Sinon, pour le reste, tu as des permanences de juristes, avocats ou autres pour te répondre sur ce genre de problème.

bon courage et tiens nous au courant.

[CHOUP]

Bonjour,

J'espère que vous ne montez pas votre dossier tout(e) seul(e)...