Bonjour,
Depuis que je suis arrivée, mes congés payés ont toujours été calculés en jours, dès que l'on prenait un jour (qu'il correspond à 7hrs ou 8h50 de travail) on déduisait 1 journée de nos congés.
Mais depuis 2 mois, on a demandé de calculer nos congés en heures, dés que l'on prend une journée de 8h50, faut maintenant déduire 8h50 de notre total horaires de congés payés.
1ère question : est ce légale de deduire en heures les congés ?
2émé question : sinon, quel texte de loi peut le prouver ?
Merci
congès payés calculés en heures
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Re: congès payés calculés en heures
Bonjour,
S’agissant du calcul des congés payés, le décompte des jours de congés est en principe effectué en jours ouvrables, mais il peut être réalisé en jours ouvrés (voir question « Congés payés et RTT, décompte du nombre de jours acquis et pris »). En revanche, le décompte en heures n’est pas admis par la jurisprudence. Les congés sont donc décomptés en jour, quel que soit l’horaire pratiqué le jour concerné. (Tiré du site : http://www.legiculture.fr/Conges-payes- ... ation.html)
S’agissant du calcul des congés payés, le décompte des jours de congés est en principe effectué en jours ouvrables, mais il peut être réalisé en jours ouvrés (voir question « Congés payés et RTT, décompte du nombre de jours acquis et pris »). En revanche, le décompte en heures n’est pas admis par la jurisprudence. Les congés sont donc décomptés en jour, quel que soit l’horaire pratiqué le jour concerné. (Tiré du site : http://www.legiculture.fr/Conges-payes- ... ation.html)
Re: congès payés calculés en heures
merci pour ta réponse
donc ma chef n'a pas le droit de nous deduire nos congés en heures !

donc ma chef n'a pas le droit de nous deduire nos congés en heures !