obligation de photocopier le PLU à l'enquete publique

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Avatar du membre
Jerome
Messages : 643
Enregistré le : mar. 20 avr. 2004 08:56

obligation de photocopier le PLU à l'enquete publique

Message par Jerome »

bonjour,

est il obligatoire de fournir copies du dossier (ou extrait) du PLU mis à l'enquête publique ?

merci
Jérôme
_________________
Pensez à prévenir vos collègues de l'existence du forum ! ;)
Haut
Ethancarter
Messages : 30
Enregistré le : mer. 8 mars 2006 21:21

Message par Ethancarter »

Sans pouvroir vous le garantir à 100%, je pense que oui.
Toutefois, les frais de photocopies sont toujours à la charge des gens qui les demandent.
Haut
Répondre

Retourner vers « Urbanisme »