Reconnaissance anticipée paternelle et avis

[Rudya]

Bonjour,

Je voudrais avoir une précision concernant une reconnaissance paternelle anticipée svp.

L'article 57-1 du Code Civil précise : "Lorsque l'officier de l'état civil du lieu de naissance d'un enfant porte mention de la reconnaissance dudit enfant en marge de l'acte de naissance de celui-ci, il en avise l'autre parent par lettre recommandée avec demande d'avis de réception."

Donc, lorsque l'OEC du lieu de naissance reçoit un avis de reconnaissance paternelle, il doit en aviser la mère par lettre RAR.

Mais, qu'en est-il pour l'OEC qui reçoit une reconnaissance anticipée paternelle?
Est-ce que l'OEC qui la reçoit doit avertir, avant la naissance de l'enfant, la mère par lettre RAR ou est-ce que cette démarche est laissée à l'OEC du lieu de naissance lorsqu'il aura reçu l'avis de reconnaissance paternelle ?

Merci d'avance !

[David44]

Bonjour,

Pour une reconnaissance anticipée, il n'y a rien de plus à faire, c'est à dire personne à prévenir.

[Rudya]

D'accord donc c'est bien ce qui me semblait.

Mais je me pose donc une question dans le cas suivant :
- le père reconnaît l'enfant avant sa naissance dans une Ville X
- la mère accouche dans une Ville Y
- la Ville X n'a pas à prévenir qui que ce soit et n'a de toute façon pas connaissance du lieu de naissance
- ni la mère ni la Ville Y n'ont connaissance de cette reconnaissance

Comment va se faire la mise à jour de l'acte de naissance avec cette reconnaissance anticipée ?
Est-ce que cela se fera uniquement dans le cas où le père auteur de la reconnaissance anticipée se manifeste ?

[David44]

Tu as raison, pour reconnaissance paternelle anticipée, l'acte ne sera mis à jour que si l'auteur de la reconnaisssance se manifeste. La mairie X du lieu de reconnaissance n'est pas forcément au courant de la naissance qui a eu lieu dans la commune Y, sauf si la commune X est égalament la commune de domicile de la mère et de l'enfant.