régime indemnitaire

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kristoff62
Messages : 7
Enregistré le : sam. 7 nov. 2009 16:23

régime indemnitaire

Message par kristoff62 »

Bonjour,
peux-t-on me confirmer qu'un adjoint administratif de 2°classe travaillant au sein d'une collectivité territorial peut prétendre à l’indemnité d'exercice des préfectures. Quels sont les conditions à remplir ?
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: régime indemnitaire

Message par bazekefro »

Oui il peut, à condition que sa collectivité ait autorisé, par délibération, le versement de cette prime pour ce grade.
C'est cette délibération qui fixe les règles d'attribution.
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