mon premier DP Help!

[steph5962]

bonjour a tous
voila j ai recu auj une DP pour installation de panneau solaire
Je vais essayer d etre clair :

-la personne ne m a donné qu un seul exemplaire. En faut il 2 obligatoirement?
-il n'y a pas la localisation ni la suerficie du terrain. Est ce important? Dois je le rappeler? Idem au niveau du plan de situation, il n'y en a pas.
-Je dois faire signer le maire sur la premiere page?
-Le recepissé : il faut que je le renvoie Quand?Des que le maire l'a signé ou alors lorsque la DP nous revient pour signifier que le délai d attente d'un mois est en cours,
Merci bien, je suis preneur pour toute info qui pourait m aider.
En + il me met la pressin : c'est urgent dit il!

[Emmanuel Wormser]

le récepissé , c'est immédiat.
et dans la foulée, vous envoyez un courrier en LRAR listant les pièces manquantes : si un voisin veut contester la DP, il aura beau jeu de relever que son instruction est irrégulière en l'absence des pièces obligatoirement exigibles.

[blackmamba40]

Juste pour compléter la réponse de Emmanuel Wormser

-Je dois faire signer le maire sur la premiere page?

Le récépissé n'a pas à être signé, il suffit d'y apposer la Marianne.

En + il me met la pressin : c'est urgent dit il!

C'est normal, comprenez-le, il n'a pour le moment aucune preuve du dépôt de son dossier

[steph5962]

merci pour vos reponses
nous sommes dans un petit village ou tout le monde se connait, l appeler serait peu etre plus simple qu'une LRAR?

[Emmanuel Wormser]

La LRAR est obligatoire pour les pièces manquantes car explicitement prévue par le code de l'urbanisme :elle déclenche la prorogation du délai d'instruction.
ça n'empêche pas de l'appeler en plus pour qu'il rapporte les pièces manquantes plus vite...

[blackmamba40]

N'oubliez pas que vous avez un délai d'instruction à respecter et qu'à défaut de demande de pièces manquantes en A/R, ce délai ne sera pas bloqué. Si jamais, le demandeur tarde à rendre les pièces complémentaires suite à votre appel téléphonique alors que vous devez envoyer le dossier en consultation, par exemple, vous allez vous retrouver bien embêté quand vous allez vous apercevoir que la déclaration préalable fera l'objet d'une non opposition tacite. Il pourra il y avoir un risque de recours et ce sera la responsabilité de votre Maire qui sera engagé. Tout ça pour un courrier en A/R non effectué, franchement ça vaut pas le coup.

De plus, si vous procédez par appel téléphonique sans courrier en A/R vous devrez le faire pour tous vos prochains dossiers pour éviter tout illégalité de traitement...

[droopmarsu]

La LRAC est obligatoire si c'est vous qui gérez ces dossiers. Personnellement dans les petites communes où je travaille, c'est la DDT qui instruit les dossiers donc, je signale au demandeur qu'il manque des pièces et que la DDT les lui demandera, s'il ne complète pas son dossier avant que je l'envoie. Enfin pour le nombre d'exemplaires... et ça, c'est selon l'avis du maire... chez nous, on fait les copies manquantes...
et enfin, je confirme, on ne signe pas le récépissé de dépôt, uniquement la DP.

[blackmamba40]

c'est la DDT qui instruit les dossiers

Même les DP et les CUa ?

[jmltopo]

Dure......la réforme pour les petites communes !
Et le MInistère et son ex-représentant ont toujours été sans ....pitié..!

La loi doit s'appliquer même si c'est le Maire qui fait à la fois, le secrétaire, le garde champêtre, le facteur et le curé !

[blackmamba40]

Maire et curé ?
Faut pas non plus exagérer, laïcité oblige

[jmltopo]

Mince, c'est vrai!
Foi de pepone! Jamais don camillo n aurait pu servir le pleuple qu autrement qu avec les cloches!

[Emmanuel Wormser]

mieux que les communes où le maire sert les cloches -suivez mon regard- avec le peuple...

[droopmarsu]

chez nous la DDT instruit toutes les demandes d'urbanisme, PC, DP et CU.