Marché prestations Centre Loisirs

[celticboy]

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de prestations de services consistant en l'organisation d'activités enfance / jeunesse, est-il selon vous possible de définir au CCAP un échancier des phases de paiement ?

Auquel cas, cela s'assimile-t-il forcément à un système d'avances ?

Sur le précédent marché arrivé à terme, le CCAP précisait que les paiements se faisaient sur présentation de factures détaillées. Dans les faits, les factures ne suivaient pas forcément les réalisations (juillet étant un mois très disproportionné et nécessitant pour l'entreprise d'avoir un niveau de trésorerie plus important).

A défaut, est-il possible d'évoquer la possibilité pour l'attributaire du marché de produire en pièce annexe (avant notification), une convention détaillant l'échancier des paiements ?

Merci pour votre aide, et excusez ma méconnaissance,

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Bien sur c'est votre besoin et vous êtes en droit de définir votre propre échéancier sur votre C.C.A.P (attention il faut déroger au CCAG FCS).

Pour la convention c'est possible mais plus dangereux car il faut donner une valeur contractuelle à cette dernière en dérogeant à l'article 4 du CCAG FCS mais dans ce type de document il y a souvent des choses non conformes (délai et conditions de paiement) c'est donc fort dangereux....

Cordialement

[celticboy]

Bonjour Marie,

Merci pour votre réponse, comme toujours, consise et très pro.

Excusez mon différé à vous avoir répondu (qui n'a rien à voir avec la leçon de football donnée par les gônes en 2e mi-temps du match de dimanche dernier ).

Bien cordialement,