nouvelle construction et branchement réseau téléphonique

[julie7683]

Bonjour,

Un pétitionnaire a obtenu un PC pour sa maison. Aujourd'hui elle est construite, il a également fait une tranchée avec un fourreau pour accueillir le réseau de telephone. Le poteau FT le plus proche se trouve à environ 12.00 m de sa parcelle.
Aujourd'hui FT lui demande de payer les travaux réalisés sur le domaine public pour étendre le réseau jusqu'à sa parcelle (500 euros).
Est ce normal? Si les travaux sont sur le domaine public, c'est nous commune qui devrions payer ses travaux ? FT avance au pétionnaire la LOI SAPIN ??

Si vous avez des info, n'hésites pas. Je ne comprends pas pourqoui c'est au pétitionnaire de payer !

Merci

Julie

[blackmamba40]

Comme élément de réponse, je vous renvoie à cette adresse internet : https://www.net-iris.fr/forum-juridique ... nique.html
Décidément Emmanuel Wormser est partout

[Emmanuel Wormser]

aaaargh, repéré...