Bonjour
Losque le pos règlemente un minimum parcellaire (300 m²) pour construire, est-il possible de déroger à cette règle lorsqu'une construction existe déjà sur le terrain qui fait environ 265 m² et qu' un agrandissement est necessaire (abri de jardin, extension de -20 m² par exemple).
merci
minimum parcellaire depassement pour extension
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blackmamba40
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Re: minimum parcellaire depassement pour extension
N'ayant pas le document d'urbanisme applicable à votre terrain, pas de réponse possible. Contacter le service urbanisme de votre mairie pour savoir tout ça.