renovation en zone naturelle

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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lucdelabrousse
Messages : 1
Enregistré le : mar. 9 nov. 2010 10:43

renovation en zone naturelle

Message par lucdelabrousse »

Bonjour,
Je projète d'acheter un terrain en zone naturelle ou il y a un vieux pigeonnier cadastré que j'aimerai réhabiliter pour qu'il ne s'effondre pas et pouvoir y mettre des outils pour entretenir le verger.
Selon le cadastre le bâti(zone hachurée) fait 20m2, mais le pigeonnier ayant été remanié ne fait plus que 12m2 au sol et a été rabaissé, d'au moins 1m50.
Puis je récupérer les 20m2 au sol cadastrés ainsi que la hauteur originale?
La zone est de plus a moins de 500 m des remparts d'un village classé donc soumis a l'avis des ABF.
Pour pouvoir acheter sereinement devrais je déposer un CU (condition suspensive a l'achat)?

Merci
Cordialement
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blackmamba40
Messages : 321
Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 13:37

Re: renovation en zone naturelle

Message par blackmamba40 »

Aller au service urbanisme de votre Mairie et demander le règlement d'urbanisme applicable au terrain concerné. Vous saurez si votre projet est réalisable ou pas.
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