Bonjour,
Est-il possible d'annexer des documents (par exemple les avis émis par les services consultés) à un arrêté de permis de construire ?
Quelle légalité ont ces documents annexés ?
Merci pour vos réponses.
Annexes à arrêté de PC
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blackmamba40
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Re: Annexes à arrêté de PC
Vous devez joindre les avis que vous avez visés dans votre arrêté (donc pas les avis internes)