Bonjour,
Notre collectivité souhaite clôturer un Programme d'Aménagement d'Ensemble suite à la mise en révision du PLU (qui remet en cause les orientations, la surface urbanisable, les réseaux prévus pour l'aménagement de cette zone).
Je m'interroge sur la procédure. Est-elle la même que pour la création ?
- Délibération du CM
- Affichage et publicité dans 2 journaux
- Report du périmètre PAE : quel délai avons nous pour le supprimer ? c'est donc une mise à jour qu'il faut faire ou peut-on l'intégrer dans la révision à venir (2012) ?
Merci pour vos réponses,
Clôture d'un PAE (Programme d'Aménagement d'Ensemble) ?
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Clôture d'un PAE (Programme d'Aménagement d'Ensemble) ?
avez vous lu le L332-11 CUrb ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser