Bonjour,
L'an dernier j'avais pu déposer 4 jours de congés 2009 non utilisés sur mon Compte Epargne Temps et me les faire payer.
J'apprend que cette année ça ne sera pas possible...
Quelqu'un saurait-il ce qu'il en est réellement?
Bonsoir,
Petit cours CET version 2010 (je fais ma fière ; j'ai planché là dessus pour mes collègues).
Il faut rendre au mini 20 jours de congés annuels par an ; le solde 5 ou 7, les RTT, les récup d'heures supplémentaires peuvent aliment le CET. Celui ci est limité à 60 j maxi.
Ne peuvent bénéficier du CET : les fonctionnaires stagiaires ; les contractuels de droit privé (CAE), les contractuels avec des contrats inférieurs à 1 an.
Les 20 premiers jours économisés sont obligatoirement des congés, du 21ème au 60ème on peut soit se les faire indemniser (fonctionnaires et contractuels), soit les verser sur son compte RAFP ( fonctionnaires), soit les garder en congés.
Les congés CET sont utilisables dès le 1er jour épargné. Les congés CET répondent à la règle des congés annuels. Le nouveau CET n'a pas de durée (5 ans avant) ; la seule limite concerne le nombre de jours (60).
N'hésitez si vous avez besoin de plus d'info.