CET / Paiement 4 jours de congés non pris

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sudiste_34
Messages : 5
Enregistré le : ven. 5 nov. 2010 11:26

CET / Paiement 4 jours de congés non pris

Message par sudiste_34 »

Bonjour,
L'an dernier j'avais pu déposer 4 jours de congés 2009 non utilisés sur mon Compte Epargne Temps et me les faire payer.
J'apprend que cette année ça ne sera pas possible... :cry:
Quelqu'un saurait-il ce qu'il en est réellement?
Esméralda
Messages : 404
Enregistré le : lun. 26 oct. 2009 17:19

Re: CET / Paiement 4 jours de congés non pris

Message par Esméralda »

Bonjour,

la note du cig versailles est très bien faite. Cela peut répondre à votre question.

http://www.cigversailles.fr/spip.php?ru ... ne%20temps
http://www.cigversailles.fr/IMG/pdf/fla ... 010_v3.pdf

Cordialement,
Esméralda
oihana
Messages : 129
Enregistré le : jeu. 12 juil. 2007 10:33

Re: CET / Paiement 4 jours de congés non pris

Message par oihana »

Bonsoir,
Petit cours CET version 2010 (je fais ma fière ; j'ai planché là dessus pour mes collègues).
Il faut rendre au mini 20 jours de congés annuels par an ; le solde 5 ou 7, les RTT, les récup d'heures supplémentaires peuvent aliment le CET. Celui ci est limité à 60 j maxi.
Ne peuvent bénéficier du CET : les fonctionnaires stagiaires ; les contractuels de droit privé (CAE), les contractuels avec des contrats inférieurs à 1 an.
Les 20 premiers jours économisés sont obligatoirement des congés, du 21ème au 60ème on peut soit se les faire indemniser (fonctionnaires et contractuels), soit les verser sur son compte RAFP ( fonctionnaires), soit les garder en congés.
Les congés CET sont utilisables dès le 1er jour épargné. Les congés CET répondent à la règle des congés annuels. Le nouveau CET n'a pas de durée (5 ans avant) ; la seule limite concerne le nombre de jours (60).
N'hésitez si vous avez besoin de plus d'info.
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