Détachement et consultation de la CAP

[DE LATTIN]

BONJOUR,
Merci de m'éclairer.
Deux agents titulaire vont être dans l'obligation de demander leur détachement auprès d'un organisme privé.
En quelques mots: Un servise de ramassage des OM (ordures ménagères) jusqu'a lors en régie communal va être privatisé.
Sous la préssion deux des agents vont être détachés.
J'ai consulté le décret n° 86-68 du 13 juillet 1986 version consolidée au 5 juillet 2008 relatif au détachement (art 27). Mon interprétation est que la collectivité d'origine doit consulter la CAP avant toute décision (délibération, arrêté) Il semblerai "source de la DGS" qui c'est renseigné auprès du centre de gestion que la collectivité n'est pas tenu de consulter la CAP puisqu'il s'agit d'un détachement auprès d'une entreprise privé parce que cette dernière ne possède pas de CAP.
Merci de votre aide
DLR

[gondin]

Bonjour,

Je vous confirme que la saisine de la CAP n'est pas obligatoire pour le détachement d'un agent auprsè d'une adminsitration hors FPT.

Toutefois, j'attire votre attention sur le fait qu'il peut être utile de recueillir l'avis de la Commission de déontologie sur ce détachement auprès d'une entreprise privée, selon la nature des fonctions que l'agent va exercer dans cette entreprise..

[DE LATTIN]

Bonjour, gondin.
Je vous remercie de votre réponse, est ce que vous pouvez m'indiquer les textes de référence relatifs à votre réponse, jusqu'à présent je n'est de la part de la DGS de la commune en question que du verbal.
Par avance merci.
DLR