CAE puis stagiaire

[DE LATTIN]

Bonjour et merci à la personne qui me renseignera.
Un agent vient de signer son arrêté le moment stagiaire, avant dans cette collectivité il travaillé dans le cadre d'un CAE ( contrat d'accompagnement dans l'emploi) pendant 2 ans (4 fois 6 mois) son ancienneté n'a pas été pris en compte ( 2 ans par 1/2 = 1 an) est ce que c'est légal.
DLR

[bazekefro]

S'il a été nommé en catégorie C alors non, ça n'est pas normal.

[DE LATTIN]

Merci, Oui il a été nommé en catégorie C comme Adjoint Technique 2ièm Classe.
DLR

[DRHLALLAING]

Bonjour,

Il est vrai que la reprise doit se faire sur l'arrêté de nomination stagiaire. Mais dans la pratique, il arrive souvent que l'on prenne l'arrêté "stagiaire" dans l'urgence et sans avoir finalisé les calculs (simulations de calcul en interne, vérification par le CDG...). Ainsi un arrêté de régularisation de reprise d'antériorité est ensuite pris dans les meilleurs délais tenant compte de la situation la plus favorable à l'agent (prise en compte soit des services privés soit des services publics).
A voir donc avec le service des RH pourquoi la reprise d'antériorité n'est pas indiquée dans l'arrêté. Est-ce que l'agent a été contacté pour communiquer tous les éléments nécessaires à la comparaison (services privés et services publics).

Cordialement.

[DE LATTIN]

bonjour,
J'ai bien compris ton message très explicite je suivrais donc la situation de l'agent.
Je me permet de te poser une autre question sur le même sujet:La prise en compte de la durée de travail accomplie dans le privé est multiplié par le coefficient 0,5, est ce que la totalité des contrats est prise en compte je veux dire par là Contrat emploi jeunes, travail en usine, ect.

Merci DLR

[oihana]

Bonsoir,
Je me permets juste de vous préciser qu'à l'époque des emplois jeunes (contrat de droit privé), les agents nommés stagiaires se sont vus refusés la reprise de l'ancienneté de ce type de contrat.
Les CAE sont également des contrats de droit privé. Il se peut donc qu'ils ne soient donc pas repris.
A vérifier donc...

[Esméralda]

Bonjour,
la reprise de l'expérience professionnelles de droit privé est récente et il est vrai que les contrats d'emploi jeune n'était pas prise en compte car de droit privé. Depuis il est possible de reprendre les emplois jeunes, les CAE, les CEC et CES, les contrats d'apprentissage bref tous les contrats de droit privé. Il faut penser à faire le comparatif avec les contrats de droit public et c'est à l'agent de choisir entre les deux. Bien sûr le plus favorable.

Voici un modèle de lettre (taper : expérience professionnelle dans le moteur de recherche du site car c'est un fichier Word)

http://www.cdg29.fr/fondsDoc.html

Cordialement,

[DE LATTIN]

A esmeralda et oihana,
Merci à vous deux, nous parlons tous de contrat de droit privé passé dans une collectivité.Mais le temps passé dans une entreprise privée comme salarié est il prise en compte?
RDL

[Esméralda]

Oui, que ce soit une collectivité ou une entreprise ne change rien, on parle de droit privé ou de droit public. Donc il faut additionner le temps de travail de droit privé (dans une collectivité, une entreprise, une association ...) convertie à temps plein repris de moitié (limité à 7 ans pour les catégories A et B.

Regardez le lien du site du CDG 29, cela est écrit noir sur blanc.

Cordialement,

[DE LATTIN]

A esméralda
J'ai pris connaissance sur CDG 29 de la reprise d'ancienneté. C'est très bien expliqué.
Merci,
DLR