Bonjour,
je suis nouveau sur le forum, maisj 'espère que vous pourrez m'aider à résoudre mon souci.
Je suis actuellement en CDD comme technicien dans un syndicat d'assainissement (qui est un SIVU). Pour faire simple au niveau statutaire car c'est important dans la résolution de mon problème c'est aussi un EPCI gérant un EPIC. J'avais au cours de mon dernier CDD évoqué la possibilité de passer le concours de technicien suppérieur pour être tirulariser dans ma collectivité et ainsi ne plus avoir besoi nde signerdes CDD chaque année. Le pésident du syndicat m'avait alors informé que je ne pourrait pas être titularisé dans ma collectivité du fait des status de la collectivité. En effet, du fait que nous sommes un EPIC, la CNRACL ne veut pas me prendre en charge. Il m'avait alors informer que la sous préfecture lui avait indiqué lors de mon recrutement qu'il serait posisble de faire un CDI de droit privé.
Or quand nous avons pris contact dernière avce la sous préfecture pour connaître les modalités pour faie ce CDI, ils nous ontdit que c'était impossible et qu'il fallait que je passe un concours et que je pourrais à la suite être titularisé. Cependant, la CNRACL, elle, n'a pas chnagé d'avis et refuse de me prendre en charge du fait que nous sommes un EPIC.
A l'heure ou je vous parle, je ne peux donc ni passer de concours pour être titularisé, ni avori de CDI ce qui m'embête beaucoup dans la réalisation de mes projets futur.
Je ne souhaite pas dans l'immédiat quitter ma collectivité, c'est pour quoi je cherche des témoignages de gens qui sont dans ma situations ou qui l'ont été. Et savoir un pe uquels sont mes possibilités. Que dit la loi sur ce sujet,...
merci pour votre aide.
gros souci
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
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coquelicot76
- Messages : 146
- Enregistré le : mar. 8 déc. 2009 19:30
Re: gros souci
Bonsoir Carrot,
Pour pouvoir vous répondre :
A quel régime de retraite côtisez-vous ? (IRCANTEC ?)
Merci
Cordialement
Pour pouvoir vous répondre :
A quel régime de retraite côtisez-vous ? (IRCANTEC ?)
Merci
Cordialement
Re: gros souci
Bonjour,
En tant que contractuel, pour le moment, je cotise bien à l'IRCANTEC
Cordialement
En tant que contractuel, pour le moment, je cotise bien à l'IRCANTEC
Cordialement
Re: gros souci
Bonjour,
je suppose que personne n'est dans la même situation que moi. Je vais continuer mes recherches...
bonne journée
je suppose que personne n'est dans la même situation que moi. Je vais continuer mes recherches...
bonne journée
Re: gros souci
Je ne comprends pas trop le statut de ten employeur car soit
* c'est un SIVU (donc un EPCI) et là tu dépends du droit public et tu dois donc passer un concours pour être titularisé ou alors tu restes non titulaire
soit
* c'est un EPIC et là c'est du droit privé donc CDI possible
Je n'ai jamais vu de collectivité qui vait les 2 statuts c'est impossible pour moi
* c'est un SIVU (donc un EPCI) et là tu dépends du droit public et tu dois donc passer un concours pour être titularisé ou alors tu restes non titulaire
soit
* c'est un EPIC et là c'est du droit privé donc CDI possible
Je n'ai jamais vu de collectivité qui vait les 2 statuts c'est impossible pour moi
Re: gros souci
Bonjour,
Je me plonge à mon tour dans votre problème.
Vous etes contractuel dans un SIVU (donc une EPCI).
Vous avez un contrat de droit public : vous cotisez au régime général et à l'IRCANTEC.
Vous ne passez pas de concours, votre collectivité peut vous faire signer un CDI au terme de votre 6ème année de travail (6 ans de contrat). MAIS pour celà, il faut que votre poste soit un emploi PERMANENT depuis le début et que vous l'occupez par dérogation (au principe que tout emploi permanent doit être occupé par un fonctionnaire). Cependant, beaucoup de collectivités crééent des emplois non permanents (pour des durées bien définies) et ainsi ne se sentent pas contraints de chercher des fonctionnaires ou à pérenniser l'emploi des contractuels.
Vous passez votre concours de technicien, vous l'avez (bravo) : vous sollicitez votre président afin que le comité syndical crée un poste de technicien ; vous postulez ; ils vous recrutent et vous devenez fonctionnaire.
Votre EPCI gère un EPIC. Mais il le gère comment ??? et comment sont considérés les autres employés ??
Je reste moi aussi perplexe mais je vais chercher un peu de mon coté...
Je me plonge à mon tour dans votre problème.
Vous etes contractuel dans un SIVU (donc une EPCI).
Vous avez un contrat de droit public : vous cotisez au régime général et à l'IRCANTEC.
Vous ne passez pas de concours, votre collectivité peut vous faire signer un CDI au terme de votre 6ème année de travail (6 ans de contrat). MAIS pour celà, il faut que votre poste soit un emploi PERMANENT depuis le début et que vous l'occupez par dérogation (au principe que tout emploi permanent doit être occupé par un fonctionnaire). Cependant, beaucoup de collectivités crééent des emplois non permanents (pour des durées bien définies) et ainsi ne se sentent pas contraints de chercher des fonctionnaires ou à pérenniser l'emploi des contractuels.
Vous passez votre concours de technicien, vous l'avez (bravo) : vous sollicitez votre président afin que le comité syndical crée un poste de technicien ; vous postulez ; ils vous recrutent et vous devenez fonctionnaire.
Votre EPCI gère un EPIC. Mais il le gère comment ??? et comment sont considérés les autres employés ??
Je reste moi aussi perplexe mais je vais chercher un peu de mon coté...
Re: gros souci
Pour répndre à la question sur les EPIC et les EPCI.
Sans rentré dans les détails car finalement personne arrive à me l'expliquer correctement dans ma collectivité. La collectivité est à cheval sur 2 statuts car c'est un établissement public, donc nous devons appliqué entre autre le code des marchés publics, nous prenons des délibérations.... Cependant nos revenus ne proviennent pas des impots mais d'une redevance sur la facture d'eau. Et du fait que nos revenus ne proviennent pas des impots, mais d'une redevance, nous n'avons pas tout les droits des collectivités territoriales.
Du coup dans le renouvellement de mon contrat, nous sommes donc confronté à une difficulté. La sous préfecture nous reconnait comme un établissement public à part entière. Donc pour eurx je suis tituralisable si je passe un concours. Or pour la CNRACL, il nous considère pas comme une collectivité territoriales donc les agents du syndicat pour lequel je travail n'ont pas le droit d'être pris en charge par la CNRACL.
Nous avions appris cela lors de la titularisation d'un agent administratif il y a quelques année. Cet agent a pu être titularisé car il ne travail que 28H et donc ne faisant que 28H il peut cotiser à l'IRCANTEC ce qui devient impossible quand on a un contrat de 35H.
Pour revenir à ma situation actuel je suis contractuel, j'ai signé 2 CDD d'un an. Mais aujourd'hui je souhaite stabilisé ma situation dans cette collectivité. J'avais émis l'hypothèse de passer le concours de technicien suppérieur de spetembre dernier, mais on m'avait informer à l'époque que je n'étais pas titularisable. Mais que je pouvais avoir un CDI de droit privé. Lorsque nous avons effectué les démarches pour ce CDI, on nous a répondu que finalement j'étais titularisable et que le CDI était impossible.
J'ai essayé d'être le plus clair possible, mais is vous avez d'autres interrogations n'hésitez pas.
Sans rentré dans les détails car finalement personne arrive à me l'expliquer correctement dans ma collectivité. La collectivité est à cheval sur 2 statuts car c'est un établissement public, donc nous devons appliqué entre autre le code des marchés publics, nous prenons des délibérations.... Cependant nos revenus ne proviennent pas des impots mais d'une redevance sur la facture d'eau. Et du fait que nos revenus ne proviennent pas des impots, mais d'une redevance, nous n'avons pas tout les droits des collectivités territoriales.
Du coup dans le renouvellement de mon contrat, nous sommes donc confronté à une difficulté. La sous préfecture nous reconnait comme un établissement public à part entière. Donc pour eurx je suis tituralisable si je passe un concours. Or pour la CNRACL, il nous considère pas comme une collectivité territoriales donc les agents du syndicat pour lequel je travail n'ont pas le droit d'être pris en charge par la CNRACL.
Nous avions appris cela lors de la titularisation d'un agent administratif il y a quelques année. Cet agent a pu être titularisé car il ne travail que 28H et donc ne faisant que 28H il peut cotiser à l'IRCANTEC ce qui devient impossible quand on a un contrat de 35H.
Pour revenir à ma situation actuel je suis contractuel, j'ai signé 2 CDD d'un an. Mais aujourd'hui je souhaite stabilisé ma situation dans cette collectivité. J'avais émis l'hypothèse de passer le concours de technicien suppérieur de spetembre dernier, mais on m'avait informer à l'époque que je n'étais pas titularisable. Mais que je pouvais avoir un CDI de droit privé. Lorsque nous avons effectué les démarches pour ce CDI, on nous a répondu que finalement j'étais titularisable et que le CDI était impossible.
J'ai essayé d'être le plus clair possible, mais is vous avez d'autres interrogations n'hésitez pas.
Re: gros souci
Bonjour,
Je travaille dans un syndicat d'eau et assainissement qui est à la fois un EPCI et un EPIC car notre financement et exclusivement basé sur la facture d'eau. le syndicat est géré en régie donc une collectivité à part entière. Les employé sont titulaires, fonctionnaires territoriales et inscrit à la CNRACL pour les temps complet et à l'IRCANTEC pour les temps non compet < à 30 h (de mémoire !).
Donc dans votre cas, Pour le moment vous n'êtes pas titualaire donc vous êtes à l'IRCANTEC, si vous passez et avez votre concours (je vous le souhaite de tout coeur) et que vous êtes titularisé à temps plein alors vous serez à la CNRACL. Je ne vois pas pourquoi la CNRACL refuserait.
Et vos autres collègues ?
Je pense qu'il y a forcément une incompréhension entres les services de l'état et les interlocuteurs ! Car de tout manière tu ne pourras pas rester toute ta carrière en CDD d'un an.
En conclusion je te conseille donc d'appeler le centre de gestion car normalement , ils doivent donner la marche à suivre pour une embauche. Ils sont là pour ça et surtout payer pour ça.
Cordialement
Je travaille dans un syndicat d'eau et assainissement qui est à la fois un EPCI et un EPIC car notre financement et exclusivement basé sur la facture d'eau. le syndicat est géré en régie donc une collectivité à part entière. Les employé sont titulaires, fonctionnaires territoriales et inscrit à la CNRACL pour les temps complet et à l'IRCANTEC pour les temps non compet < à 30 h (de mémoire !).
Donc dans votre cas, Pour le moment vous n'êtes pas titualaire donc vous êtes à l'IRCANTEC, si vous passez et avez votre concours (je vous le souhaite de tout coeur) et que vous êtes titularisé à temps plein alors vous serez à la CNRACL. Je ne vois pas pourquoi la CNRACL refuserait.
Et vos autres collègues ?
Je pense qu'il y a forcément une incompréhension entres les services de l'état et les interlocuteurs ! Car de tout manière tu ne pourras pas rester toute ta carrière en CDD d'un an.
En conclusion je te conseille donc d'appeler le centre de gestion car normalement , ils doivent donner la marche à suivre pour une embauche. Ils sont là pour ça et surtout payer pour ça.
Cordialement
Re: gros souci
Bonjour,
Concernant le CIG, je l'ai ai contacté il y a 1 mois, mais ils n'apporte aucune réponse à ce jour. C'est pour cela que je me suis tourné vers les forum.
En ce qui concerne ma collègue, elle a été titularisé il y a 5 ans, et cotise à l'IRCANTEC (contrat de 28H), mais la sous préfecture avait dans un premier temps validé la titularisation avant de se rétracter et de demander aux élus d'annuler les délibérations allant dans ce sens.
En ce qui concerne la gestion du syndicat, nous sommes en régie autonome, ce qui à priori pose tout ces problèmes., je vais continuer mes recherches avec ces nouvelles informations en relançant à la fois le CIG et la sous préfecture. En espérant que l'un des deux veuillent bien se prononcer.
Concernant le CIG, je l'ai ai contacté il y a 1 mois, mais ils n'apporte aucune réponse à ce jour. C'est pour cela que je me suis tourné vers les forum.
En ce qui concerne ma collègue, elle a été titularisé il y a 5 ans, et cotise à l'IRCANTEC (contrat de 28H), mais la sous préfecture avait dans un premier temps validé la titularisation avant de se rétracter et de demander aux élus d'annuler les délibérations allant dans ce sens.
En ce qui concerne la gestion du syndicat, nous sommes en régie autonome, ce qui à priori pose tout ces problèmes., je vais continuer mes recherches avec ces nouvelles informations en relançant à la fois le CIG et la sous préfecture. En espérant que l'un des deux veuillent bien se prononcer.