Je suis en disponibilité de la fonction publique territoriale depuis avril 2007, dans le cadre de la reprise d'une entreprise.
J'ai donc commencé par une disponibilité pour création ou reprise d'entreprise (durée maxi 2 ans)
Depuis avril 2009, je suis en disponibilité pour convenance personnelle.
Suite à des problèmes de santé qui m'empêche d'exercer mon activité actuelle, j'envisage un retour dans la FPT.
Après quelques recherches personnelles, voilà ce que j'ai trouvé:
- si la disponibilité n'a pas dépassé 3 ans, la collectivité doit lui proposer l’un des 3 premiers emplois vacants correspondant à son grade ; dans l'attente de sa réintégration, le fonctionnaire est maintenu en disponibilité,
- si la disponibilité a duré plus de 3 ans, aucune disposition ne fixe les règles de réintégration.
Dans mon cas, faut-il cumuler la durée de mes 2 disponibilités (je serai dans le deuxième cas de figure) ou ne prendre en compte que ma disponibilité pour convenance personnelle (ce qui me place dans le premier cas de figure) ?
Enfin, j'ai du mal à saisir la signification de "aucune disposition ne fixe les règles de réintégration" dans le cas d'une disponibilité qui dure plus de 3 ans.
Concrètement, cela veut-il dire qu'il n'y pas de possibilité de réintégration ?
D'avance merci pour vos réponse.
