Bonjour,
Sur un bâtiment situé en zone Nd, sans PLU, peut-on transformer en surface habitable un appentis de 80m² attenant à un bâtiment de 250m² ?
De façon plus générale, quelles sont les conditions d'application de la jurisprudence concernant la limitation à 250m² de SHON en zone Nd ?
Merci par avance de vos éclaircissements.
Limitation à 250m² de Shon en zone Nd
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Emmanuel Wormser
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Limitation à 250m² de Shon en zone Nd
c'est quoi, cette limitation ?
vous êtes en zone non constructible d'une carte communale ?
une JP récente en matière d'extension de construction existante: CAA Marseille 07_10_2010 08MA04387
vous êtes en zone non constructible d'une carte communale ?
une JP récente en matière d'extension de construction existante: CAA Marseille 07_10_2010 08MA04387
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Limitation à 250m² de Shon en zone Nd
Beaucoup de vieux pos avait pris la détestable habitude de plafonner la shon !!!!et pas qu en NBD nbb et autres!