Bonjour,
Un de nos agents a réussi son examen pro de rédacteur en 2008. il n'a jamais passé le cap de la CAP.
Ma collectivité souhaite tout de même le nommer.
le poste est créé et a été mis au budget.
connaissez-vous des collectivités qui sont passées outre l'avis (ou le non avis) de la CAP et qui ont tout de même pris un arrêté de nomination. Dans cette hypothèse, pouvez-vous me donner le nom de ces collectivités;
à titre d'exemple, cette année il y a eu 11 postes ouverts à la CAP, autant dire peine perdue pour les centaines de dossiers en attente.
L'idée de prendre cet arrêté, outre le fait qu'il soit retoqué, est de faire bouger les choses.
Je précise que cette initiative vient de ma DGS et du Maire. mon rôle consiste à me renseigner sur la motivation de l'acte à prendre.
Je vous remercie par avance.
nomination suite réussite examen pro redacteur
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Modifié en dernier par webmestre le ven. 12 nov. 2010 21:14, modifié 1 fois.
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: nomination suite réussite examen pro redacteur
Bonsoir
Je viens témoigner car cette idée dans une de mes anciennes collectivités nous a effleurée....
Nous avons renoncé car effectivement l'avis de la CAP n'est qu'un avis sauf pour les promotions internes.
La CAP du CDG est la garante des quotas, et les quotas sont imposés par les textes : ainsi nommer un agent dans l'irrespect des quotas est un acte entaché d'illégalité. de plus nul n'est censé ignoré la Loi ce qui veut dire que l'agent peut également avoir a rendre des comptes en son nom propre.
Dans notre cas c'est un agent qui partait à la retraite et l'on nous a clairement fait comprendre cque sa mise en retraite pourrait être mise en cause.....mence en l'air ou pas nous avions fait le choix de ne pas courir le risque.
Le CDG contrôle ces arrêtés de nomination, il risque donc de vous demander de la retirer....
Je suis bien d'accord avec vous c'est ubuesque et stupide cette situation mais voilà les quotas sont toujours là et ne pas les respecter c'est un gros risque juridique, surtout pour votre DGS qui est la garante du respect de la Légalité....
Reste à voir ce qui va être décidé au niveau CSFPT (réforme catégorie B) et DGCL (qui doit rendre avis le 15 décembre sur les exams pro).....
Bonne reflexion
Cordialement
Je viens témoigner car cette idée dans une de mes anciennes collectivités nous a effleurée....
Nous avons renoncé car effectivement l'avis de la CAP n'est qu'un avis sauf pour les promotions internes.
La CAP du CDG est la garante des quotas, et les quotas sont imposés par les textes : ainsi nommer un agent dans l'irrespect des quotas est un acte entaché d'illégalité. de plus nul n'est censé ignoré la Loi ce qui veut dire que l'agent peut également avoir a rendre des comptes en son nom propre.
Dans notre cas c'est un agent qui partait à la retraite et l'on nous a clairement fait comprendre cque sa mise en retraite pourrait être mise en cause.....mence en l'air ou pas nous avions fait le choix de ne pas courir le risque.
Le CDG contrôle ces arrêtés de nomination, il risque donc de vous demander de la retirer....
Je suis bien d'accord avec vous c'est ubuesque et stupide cette situation mais voilà les quotas sont toujours là et ne pas les respecter c'est un gros risque juridique, surtout pour votre DGS qui est la garante du respect de la Légalité....
Reste à voir ce qui va être décidé au niveau CSFPT (réforme catégorie B) et DGCL (qui doit rendre avis le 15 décembre sur les exams pro).....
Bonne reflexion
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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