mutation et nomination suite à un concours

[elo1972]

Bonjour,
je suis actuellement technicien titulaire et j'ai eu le concours d'ingénieur l'année dernière. je suis recrutée dans une collectivité prête à me nommer tout de suite ingénieur. Ma question est de connaitre la durée des 3 mois classiques négociables entre collectivités ou pas de préavis parce qu'en fait pas de mutation mais un détachement de la durée de stage....
Est ce une pratique courante, quels en sont les risques ? l'avantage majeur est sans doute l'absence de préavis.

merci d'avance de vos réponses
Elo

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Ben en fait y a pas de débat, car le détachement comme la mutation est soumis au préavis de 3 mois (faut pas rêver aucune raison que le préavis ne soit pas existant....)
http://vosdroits.service-public.fr/F543.xhtml

C'est négociable comme souvent....c'est à votre futur collectivité de négocier, au bout de la période de stage et donc de détachement vous ferez l'objet d'une mutation.

Félicitation pour le concours (ingé ce n'est pas rien =D> ) et bonne chance sur votre nouveau poste qui je l'espère correspondra à vos attentes.

Cordialement

[coquelicot76]

Bonsoir Elo,
Le préavis maxi est effectivement de 3 mois.
Si votre courrier de demande de mutation destiné à votre collectivité actuelle ainsi que le courrier de votre collectivité future envoyé à votre collectivité actuelle stipule une durée inférieure, votre collectivité actuelle devrait étudier la possibilité de vous laisser partir avant 3 mois ; le cas échéant ce sera 3 mois.
En fait, votre mutation devrait être demandée à la fois par vous-même et votre collectivité future sur votre grade actuel de technicien.
Lors de votre mutation, votre collectivité actuelle devrait établir un arrêté de radiation pour cause de mutation sur votre grade de technicien à la date prévue qu'elle devrait transmettre à votre collectivité future.
A la réception de cet arrêté, votre collectivité future devrait établir 2 arrêtés :
- un arrêté de nomination par la voie de mutation sur votre grade de technicien à la date prévue.
- un arrêté de détachement pour effectuer un stage en qualité d'ingénieur à la date prévue => cela veut dire que vous seriez détaché du grade de technicien pendant la durée de stage au grade d'ingénieur.
Si au bout de la période de stage de 1 an vous avez fait vos preuves sur le grade d'ingénieur, vous serez nommé titulaire sur ce grade.
Si vous n'avez pas fait vos preuves, vous serez réintégrer sur votre grade de technicien (et adieu le bénéfice de votre concours d'ingénieur.. je ne vous le souhaite pas..c'est rare !) mais vous serez toujours là !

J'espère que cela vous aura aidé.. n'hésitez pas à vous exprimer de nouveau si de besoin.
Cordialement

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Oui jolie coquelicot dans l'absolu ca devrait être comme ca, mais dans les faits c'est le détachement en prems puis la mutation.
Pourquoi : parce que la collectivité d'accueil à ouvert un poste d'ingé, ainsi recruter un technicien (pour le nommer stagiaire ingé dans la foulée certe) pourrait entacher d'illégalité la procédure de recrutement.....

Par sécurité juridique les collectivités appliquent donc le détachement qui ceci dit en passant les protège également en cas (rare effectivement) de non titularisation (vous réintégrer c'est plus mon pb )

Mais ca c'est l'objet de moults débats au niveau juridique et à chaque collectivité sont choix....

Cordialement