bonsoir,
une femme en cours de procédure de divorce me demande si elle pourra conserver son nom de femme mariée (elle a 3 enfants et travaille avec le public) ou en solution alternative porter le nom de l'ex mari avec un trait d'union suivi du nom de jeune fille ?
avez-vous un texte de référence ?
merci d'avance
nom femme après divorce
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nom femme après divorce
Citronade 44 
Re: nom femme après divorce
bonsoir , c'est pas le juge qui décide ??? ou dû moins la femme qui soumet .
Re: nom femme après divorce
il me semble que si son ex mari ne s'y oppose pas elle pourra conserver l'usage du nom marital mais plus en tant qu'épouse.
Ex Mme Dupond épouse Durand deviendra
Mme Dupond usage Durand sur ses pièces d'identité quand elle les fera changer
Ex Mme Dupond épouse Durand deviendra
Mme Dupond usage Durand sur ses pièces d'identité quand elle les fera changer
Re: nom femme après divorce
Bonjour,
Il faut l'accord de l'ex mari, cet accord doit être inscrit dans le jugement de divorce
Il faut l'accord de l'ex mari, cet accord doit être inscrit dans le jugement de divorce
Re: nom femme après divorce
Elle reprend normalement son nom de jeune fille, SAUF si il y a un intérêt manifeste (ex le plus courant, l'exercice d'une profession) et que le juge lui accorde ce droit ; ou si son mari est d'accord.
http://droit-finances.commentcamarche.n ... ences.php3
http://www.legislation.cnav.fr/doc/iden ... _NAMEU.htm (donne les liens sur le Code Civil)
http://droit-finances.commentcamarche.n ... ences.php3
http://www.legislation.cnav.fr/doc/iden ... _NAMEU.htm (donne les liens sur le Code Civil)