produits de concessions cimetiere

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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jkz1
Messages : 936
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

produits de concessions cimetiere

Message par jkz1 »

bonjour a tous
j aimerai savoir sur quoi imputer les produits de concessions cimetiere : inv ou fonct?
A mon avis ca serait plutot du fonctionnement.
Les concessions ne sont pas perpetuelles mais au max pour 50 ans
merci
fée.filante
Messages : 254
Enregistré le : mar. 17 mars 2009 14:11

Re: produits de concessions cimetiere

Message par fée.filante »

Bonjour,

Je pense que l'imputation comptable est 70311- concessions dans les cimetières.

Cordialement,
Audrey
Emeline10
Messages : 386
Enregistré le : mar. 11 mai 2010 08:21

Re: produits de concessions cimetiere

Message par Emeline10 »

Bonjour,
pour une fois que la question est facile... :wink:
Il y a un compte prévu juste pour celà : 70311 ! Regarde dans ta nomenclature M14 pour plus de précision ! !
Pour ma part, ces redevances sont percues directement par la Trésorerie et je les retrouve ensuite sur le P503... mais je ne sais pas si c'est pareil pour toutes les CT !
Bonne journée !
Emeline
Emeline
tof
Messages : 91
Enregistré le : dim. 19 sept. 2010 08:36

Re: produits de concessions cimetiere

Message par tof »

Bonjour,
Pareil dans notre commune c' est sur le P503 sauf que 2/3 revient à la commune et 1/3 au CCAS. sinon meme compte et meme procédure;
BON WE
jkz1
Messages : 936
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

Re: produits de concessions cimetiere

Message par jkz1 »

pour les 2/3 1/3 je pense un il faut prendre une delib
tof
Messages : 91
Enregistré le : dim. 19 sept. 2010 08:36

Re: produits de concessions cimetiere

Message par tof »

jkz1 a écrit :supprimé
oui exact il y a une delib
Modifié en dernier par webmestre le mar. 30 nov. 2010 09:22, modifié 1 fois.
Raison : inutile
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