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didine.74
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Enregistré le : mer. 9 déc. 2009 15:02

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Message par didine.74 »

Bonjour

Toute nouvelle sur ce forum je commence mal puisque je voulais répondre à ce post mais je me suis trompée et j'ai balancé mon message comme ça, dans la nature... :oops:
Je le reproduis donc ici, ça aura plus de sens ... (désolée M. le Webmaster, j'espère que vous ne m'en voudrez pas de tant d'incompétence... [-o< )

Je suis actuellement en congé maternité, après un congé maladie de plusieurs mois. J'ai fait une demande de reprise à 70% qui a été acceptée. Je souhaite cependant récupérer mes CP non pris en 2010; ce qui fait que je reprendrais fin mars au lieu de courant janvier.
Mon directeur m'a appelé pour me dire que ok pour récupérer mes congés, mais de la manière suivante : je reprendrais en janvier comme prévu à l'issue de mon seul congé maternité, à hauteur de 3 jours 1/2 par semaine au lieu de 3 jours, et avec 1/2 journée de congé.

A-t-il le droit de me faire ça ?
Je lis dans la législation que la récup des congés payés dépend du bon vouloir de l'autorité territoriale, qui n'est donc pas tenue d'accepter... mais on me parle aussi d'une jurisprudence (?) qui dit le contraire. Je n'arrive plus à m'y retrouver !

Et a-t-il le droit de m'imposer mes jours de présence ? j'aimerais travailler 3 jours consécutifs mais j'ai peur qu'il essaie de m'embêter sur ce point aussi... 8-[

Merci de votre aide
Modifié en dernier par webmestre le lun. 8 nov. 2010 16:20, modifié 1 fois.
Raison : Autre question : nouveau sujet.
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webmestre
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Re: ?

Message par webmestre »

Bonjour,
didine.74 a écrit :Bonjour

Toute nouvelle sur ce forum
Avec une inscription qui date du 09/12/09 et déjà 10 messages ? :D
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marie la Lyonnaise
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Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: ?

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir Didine

Sans faire de recherche plus avant j'ai envie de vous dire ce que je répète à l'envie sur le forum
1/ sur le principe de la libre administration, le Maire ayant un pouvoir discretionnaire dispose d'une arme (de destruction massive :oops: ) pour interpréter les textes...

2/ Le Législateur (ca c'est le gentil nom pour désigner la Doctrine (ensemble des textes juridiques) c'est dit dans son infinie sagesse, je vais lui donner une autre arme (atomique c'est fois ci :oops: ) la notion de continuité de service : alors là, la vieille renarde des surfaces que je suis vous résume facilement la chose : très souvent il est écrit : la collectivité pourra accorder.....(chic, chic c'est en notre faveur).....sous réserve des nécessités de service (ah ah vous aviez cru, ben non j'avais fait fort sur le principe 1 mais là je suis trop fort, pas vrai ?)


LA NECESSITE DE SERVICE, l'arme absolue du chef de service : vous ne pouvez pas cumuler ces congés car vous mettez en péril la continuité du service. Vous ne pouvez pas prendre votre mercredi pour récupérer vos congés : continuité du service public.
3/ la jurisprudence ne s'applique qu'à un cas spécifique celui qui est jugé : elle sert à alerter et si plusieurs jurisprudences vont dans le même sens alors souvent la Doctrine (Loi, Décret, Ordonnances,etc....) évolue : de ce fait il faut être réaliste : vous pouvez engager une négociation afin d'obtenir un peu mieux mais mais mais l'argument atomique de la nécessité de service est difficile à contester (le chef va vous regarder et va vous demander si vous savez mieux que lui comment gérer le service et appréhender les besoins.....)

Afin de mener votre négociation, il faut la préparer (si un collègue à temps non complet ou partiel : éviter ce jour là, par exemple). Ou alors prouver et démontrer que le mieux est effectivement de cumuler avant (si c'est possible) : restez zen et courtoise car il faut toujours ménager la susceptibilité des chefs (chef, chef comment qu'on fait pour être Chef :lol: :mrgreen: ).

Bonne chance, bon courage et félicitations pour votre petitou(ne) =D>

Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Verrouillé