Bonjour ,
Je m'appel Renaud j'ai 23 ans et fonctionnaire titulaire depuis le 15 novembre 2008 . Je vais passer le concour de sous officier de gendarmerie o mois de decembre . A la drh , ils m'ont di que si je le reussit je serais en detachement jusqu'a ce que je sois titulaire dans la gendarmerie . Par ailleur, j'ai trés peur de rater mon concour , et je pense a m'orienter vers l'armée de terre dans le cas échéant . Je voudrais savoir s'il existe un droit pour moi dans cette situation pour recupérer ma place dans la fonction publique au bout de 5 ou 10 ans de service ? puisque je ne pourais jamais être 'titulaire' a l'armée .
en vous remerciant de vos réponses,
coordialement
aide ? fonction publique vers armée
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Re: aide ? fonction publique vers armée
Bonjour,
Tout agent public peut accéder à un emploi dans une autre administration par la voie du détachement (art.14 de la loi du 13 juillet 1983). C'est l'une des formes de mobilité des fonctionnaires (art.14 et 5 bis de la loi précitée)
La courte durée : 6 mois maximum. Cette durée est portée à un an pour des détachements à l’étranger ou dans certaines collectivités d’outre-mer. (Détachement non renouvelable).
La longue durée : 5 ans au maximum avec renouvellement possible. A la fin du détachement, le fonctionnaire est obligatoirement réintégré, immédiatement et au besoin en surnombre, dans son corps d’origine et affecté à un emploi correspondant à son grade.
14 cas de détachement existent et notamment :
- Pour contracter un engagement dans l’Armée française ou pour exercer une activité dans la réserve opérationnelle.
Donc, AVANT DE SIGNER TOUT ENGAGEMENT, il faut voir avec le corps d'armée choisi les modalités de convention de détachement à passer avec ta collectivité d'origine (procédure à respecter). Car sinon, tu serais considéré comme démissionnaire de la fonction publique !
Tout agent public peut accéder à un emploi dans une autre administration par la voie du détachement (art.14 de la loi du 13 juillet 1983). C'est l'une des formes de mobilité des fonctionnaires (art.14 et 5 bis de la loi précitée)
La courte durée : 6 mois maximum. Cette durée est portée à un an pour des détachements à l’étranger ou dans certaines collectivités d’outre-mer. (Détachement non renouvelable).
La longue durée : 5 ans au maximum avec renouvellement possible. A la fin du détachement, le fonctionnaire est obligatoirement réintégré, immédiatement et au besoin en surnombre, dans son corps d’origine et affecté à un emploi correspondant à son grade.
14 cas de détachement existent et notamment :
- Pour contracter un engagement dans l’Armée française ou pour exercer une activité dans la réserve opérationnelle.
Donc, AVANT DE SIGNER TOUT ENGAGEMENT, il faut voir avec le corps d'armée choisi les modalités de convention de détachement à passer avec ta collectivité d'origine (procédure à respecter). Car sinon, tu serais considéré comme démissionnaire de la fonction publique !