Bonjour,
Auto-entrepreneur, je cherche à connaitre la définition de l'activité accessoire telle qu'elle est autorisée pour le cumul d'emploi des fonctionnaires qui exercent une activité de formation, d'expertise, de consultant...
Merci de votre aide
Définition de l'activité accessoire (auto-entrepreneur)
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Re: Définition de l'activité accessoire (auto-entrepreneur)
Au moins ca ne passionne pas les foules.
Re: Définition de l'activité accessoire (auto-entrepreneur)
bonjour , ça ne rassemble certainement pas toutes les activités mais ..
http://www.autoentrepreneurs.com/foncti ... ublic.html
http://www.apce.com/cid59158/fonctionnaire.html#droits
http://www.dsi.cnrs.fr/bo/2008/05-08/52 ... ir2157.pdf
bonne lecture
kanac
http://www.autoentrepreneurs.com/foncti ... ublic.html
http://www.apce.com/cid59158/fonctionnaire.html#droits
http://www.dsi.cnrs.fr/bo/2008/05-08/52 ... ir2157.pdf
bonne lecture
kanac
Re: Définition de l'activité accessoire (auto-entrepreneur)
Oui ça ok, mais c'est pas ma question 
Un agent public à temps plein ou à temps partiel peut être autorisé à exercer une activité accessoire
sous statut d'auto-entrepreneur, sans limitation a priori dans le temps, dans l'un des secteurs d'activité
suivants : expertises ou consultations, enseignements ou formations, travaux effectués chez des
particuliers.
Juridiquement, texte à l'appui, comment définit-on cette activité accessoire ?
Un agent public à temps plein ou à temps partiel peut être autorisé à exercer une activité accessoire
sous statut d'auto-entrepreneur, sans limitation a priori dans le temps, dans l'un des secteurs d'activité
suivants : expertises ou consultations, enseignements ou formations, travaux effectués chez des
particuliers.
Juridiquement, texte à l'appui, comment définit-on cette activité accessoire ?
Re: Définition de l'activité accessoire (auto-entrepreneur)
re bonjour , dans le dernier lien ils expliquent ?
kanac
kanac
Re: Définition de l'activité accessoire (auto-entrepreneur)
Bonjour,
La définition générale de l'activité accessoire est : Celle qui, par sa nature, relève d'une catégorie de revenus différente et inférieure à celle dont dépend l'activité principale.
Dans le cas de la Fonction Publique, la nuance est de taille : L’activité professionnelle exercée au sein du service public est, par définition, l’activité principale.
On peut considérer que l'activité accessoire dans la FP se caractérise par plusieurs critères :
- la précarité dans le temps
- la compatibilité avec l'emploi principal
- la modicité de la rémunération
Donc quelle que soit l'activité accessoire envisagée (dont les limites sont dans les liens déjà donnés), il faut bien avoir en tête cette notion.
Le principe général dans la Fonction Publique restant l’interdiction pour un agent public d’exercer une activité privée lucrative malgré l'élargissement acté par la loi de modernisation de 2007.
La définition générale de l'activité accessoire est : Celle qui, par sa nature, relève d'une catégorie de revenus différente et inférieure à celle dont dépend l'activité principale.
Dans le cas de la Fonction Publique, la nuance est de taille : L’activité professionnelle exercée au sein du service public est, par définition, l’activité principale.
On peut considérer que l'activité accessoire dans la FP se caractérise par plusieurs critères :
- la précarité dans le temps
- la compatibilité avec l'emploi principal
- la modicité de la rémunération
Donc quelle que soit l'activité accessoire envisagée (dont les limites sont dans les liens déjà donnés), il faut bien avoir en tête cette notion.
Le principe général dans la Fonction Publique restant l’interdiction pour un agent public d’exercer une activité privée lucrative malgré l'élargissement acté par la loi de modernisation de 2007.