Bonjour. Je voulais savoir si un avancement de grade pouvait être rétroactif.
Exemple : un agent est proposé à l'avancement de grade avec une CAP en janvier alors qu'il reunissait les conditions d'avancement en novembre. Je me demandais ce que devait être la date de nomination dans ce grade? novembre ou bien après la cap??
Merci
avancement de grade
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Re: avancement de grade
bonjour c'est en principe la date de la CAP mais attention l'autorité n'a aucune obligation de te nommer même avec un avis favorable de la CAP, ensuite pour être nommer ( il faut la création de poste , + la budgétisation du poste )
kanac
kanac