Bonjour,
Je suis en train de faire des contrats de travail dans les 2 communes où j'effectue des remplacements depuis peu. Et je me pose une question, un peu bête mais essentielle...
Combien d'exemplaires est ce que je dois faire:
- un pour l'agent
- un pour son dossier en mairie
- un pour le CDG
- un pour la préfecture
En tout cas c'est ce que je pense, mais je me trompe peut être.
Est ce qu'il faut l'envoyer à la préfecture ou seulement l'arreté??? S'il faut l'envoyer au controle de légalité, en combien d'exemplaires??
J'ai également une question concernant un autre sujet: je remplace une secrétaire en accident du travail, j'ai fait un arreté, est ce que je dois l'envoyer en préfecture, si oui tous les exemplaires?
contrats de travail...
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Re: contrats de travail...
Je pense que tu aurais eu des réponses en postant dans Ressources Humaines 
Pour les arrêtés 2 originaux (1 pour la collectivité + 1 pour l'agent) + copie au CDG, à l'agent comptable, à la préf (à moins qu'on envoie un original à la préf j'ai comme un doute là
). Tu dois envoyer les arrêtés ou les contrats au contrôle de légalité sauf si ça concerne un recrutement pour besoin occasionnel ou saisonnier.
Pour l'arrêté en maladie pas de transmission à la préfecture.
Si tu hésites, contactes ton gestionnaire Carrières au centre de gestion, tu auras des modèles d'actes et toutes les réponses à tes questions
Modèles d'actes du CDG59 http://www.cdg59.fr/conseil/conseil-sta ... actes.html
guide des non tit du CDG59 http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... laires.pdf
Note de la préfecture du 93 qui récapitulent ce qui doit être et ne pas être transmis http://www.pref93.pref.gouv.fr/nouveau/ ... _01_09.pdf
Bon courage pour ton remplacement.
Pour les arrêtés 2 originaux (1 pour la collectivité + 1 pour l'agent) + copie au CDG, à l'agent comptable, à la préf (à moins qu'on envoie un original à la préf j'ai comme un doute là
). Tu dois envoyer les arrêtés ou les contrats au contrôle de légalité sauf si ça concerne un recrutement pour besoin occasionnel ou saisonnier.Pour l'arrêté en maladie pas de transmission à la préfecture.
Si tu hésites, contactes ton gestionnaire Carrières au centre de gestion, tu auras des modèles d'actes et toutes les réponses à tes questions
Modèles d'actes du CDG59 http://www.cdg59.fr/conseil/conseil-sta ... actes.html
guide des non tit du CDG59 http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... laires.pdf
Note de la préfecture du 93 qui récapitulent ce qui doit être et ne pas être transmis http://www.pref93.pref.gouv.fr/nouveau/ ... _01_09.pdf
Bon courage pour ton remplacement.
Re: contrats de travail...
Merci pour toutes ces info... Bonne soirée