acte d'état civil sous word ?

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olivier_moselle
Messages : 23
Enregistré le : dim. 16 avr. 2006 10:32

acte d'état civil sous word ?

Message par olivier_moselle »

Bonjour,
les actes d'état civil de notre commune sont écrit à la main,
est il possible de les faire sous word puis de coller la feuille dans le registre d'état civil (on utilise ceux de la poste, feuillet non mobile) ?
en vous remerciant

olivier
eris
Messages : 168
Enregistré le : mar. 30 mars 2010 22:14

Re: acte d'état civil sous word ?

Message par eris »

Je vous conseille de faire votre demande auprès du tribunal de grande instance de votre région
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MOGAI
Messages : 200
Enregistré le : dim. 28 févr. 2010 17:36

Re: acte d'état civil sous word ?

Message par MOGAI »

oui il faut leur accord, et il nous demande meme d'utiliser une encre spécifique .
Toujours en panique !!!!!!
tetelle117
Messages : 58
Enregistré le : ven. 10 sept. 2010 14:46

Re: acte d'état civil sous word ?

Message par tetelle117 »

Pour ma part dans ma commune (1800 hab) je fais tous mes actes sous format WORD que j'édite sur les papiers spéciaux délivrés par LA POSTE
Cordialement
goisa
Messages : 16
Enregistré le : mar. 12 oct. 2010 16:42

Re: acte d'état civil sous word ?

Message par goisa »

pas possible de coller une feuille blanche sur un registre d'état civil numéroté !!!
mais vous pouvez prendre contact avec le Procureur de la République pour utiliser, à l'avenir, des feuillets mobiles pour vos registres...


goisa
tetelle117
Messages : 58
Enregistré le : ven. 10 sept. 2010 14:46

Re: acte d'état civil sous word ?

Message par tetelle117 »

bonjour

Attention je n'ai pas dit que je collais une feuille blanche sur les feuillets spéciaux je me suis fait un modèle vierge pour acte avec marge à gauche ou à droite !
c'est totalement différent
bien à vous
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