Bonjour,
les actes d'état civil de notre commune sont écrit à la main,
est il possible de les faire sous word puis de coller la feuille dans le registre d'état civil (on utilise ceux de la poste, feuillet non mobile) ?
en vous remerciant
olivier
acte d'état civil sous word ?
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- Messages : 23
- Enregistré le : dim. 16 avr. 2006 10:32
Re: acte d'état civil sous word ?
Je vous conseille de faire votre demande auprès du tribunal de grande instance de votre région
Re: acte d'état civil sous word ?
oui il faut leur accord, et il nous demande meme d'utiliser une encre spécifique .
Toujours en panique !!!!!!
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- Messages : 58
- Enregistré le : ven. 10 sept. 2010 14:46
Re: acte d'état civil sous word ?
Pour ma part dans ma commune (1800 hab) je fais tous mes actes sous format WORD que j'édite sur les papiers spéciaux délivrés par LA POSTE
Cordialement
Cordialement
Re: acte d'état civil sous word ?
pas possible de coller une feuille blanche sur un registre d'état civil numéroté !!!
mais vous pouvez prendre contact avec le Procureur de la République pour utiliser, à l'avenir, des feuillets mobiles pour vos registres...
goisa
mais vous pouvez prendre contact avec le Procureur de la République pour utiliser, à l'avenir, des feuillets mobiles pour vos registres...
goisa
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- Messages : 58
- Enregistré le : ven. 10 sept. 2010 14:46
Re: acte d'état civil sous word ?
bonjour
Attention je n'ai pas dit que je collais une feuille blanche sur les feuillets spéciaux je me suis fait un modèle vierge pour acte avec marge à gauche ou à droite !
c'est totalement différent
bien à vous
Attention je n'ai pas dit que je collais une feuille blanche sur les feuillets spéciaux je me suis fait un modèle vierge pour acte avec marge à gauche ou à droite !
c'est totalement différent
bien à vous