reprise ancienneté en 2002

[Esméralda]

Bonjour,

Lors de la titularisation en 2002 d'un agent, nous avons repris l'ancienneté de l'agent puisqu'il avait travaillé dans la collectivité X.
Cependant, avant sa titularisation, il avait travaillé en tant que non titulaire pour notre collectivité et nous n'avons pas repris au 3/4 cette expérience. Comment se faisait la reprise de l'ancienneté en 2002

Je sais c'est loin mais vu que les temps sont durs l'agent aimerait bien que nous lui fassions une reconstitution de carrière. Merci par avance de votre aide.

[DRHLALLAING]

Bonjour,

En 2002, pas de reprise d'ancienneté (règle des 3/4 pour les agents ayant travaillé sur des contrats de droit public), seule était comptabilisée la période de services militaires pour les agents masculins.

Cette reprise est intervenue pour les agents en cours de stage au 01/11/2005. Ci-joint en lien deux documents.

http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... 2006-1.pdf
http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... 005-25.pdf

En dehors des agents masculins, la nomination intervenait au 1er échelon puis au bout d'un an titularisation au 2ème échelon (après une période de stage concluante).

[Esméralda]

Merci beaucoup

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Attendez je crois que nous ne lisons pas la même chose, en 2002 la règle de reprise au 3/4 des périodes de contractuelles étaient bien existante.

Votre agent en contrat de droit public avait une ancienneté pour une collectivité qui a bien été reprise mais vous avez oublié dans le calcul une période pour votre collectivité : le calcul des 3/4 n'était pas correct et vous vous en appercevez maintenant.(au passage bravo le CDG qui doit contrôler...)

C'est un peu tard...l'agent à récupéré ces périodes auprès de la CNRACL ?

Ca fait beaucoup en 3/4 ? il faut contacter votre CDG pour avoir un conseil, je n'ai jamais été confronté à ce souci mais 8 ans après ca me semble vraiment difficile à régulariser....

Cordialement