Bonsoir,
Je suis adjoint administratif 2 ème classe, j'assure le secrétariat du Maire, du DGS, Conseil Municipal, taxe de séjour et diverses autres taches d'une commune de 2100 habitants. Afin de faire valoir ma demande d'IAT, pourriez-vous m'en communiquer les principaux textes afin que je puisse préparer mon courrier ? Le montant est-il menusel ou annuel ?
Merci encore.
?
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DRHLALLAING
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- Enregistré le : jeu. 8 juil. 2010 11:36
Re: ?
Bonjour,
Ci-joint deux liens te permettant de connaître les modalités d'attribution de l'IAT et la dernière revalorisation.
http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... 2008-9.pdf
http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... 2010-9.pdf
Attention, rien ne peut être attribué s'il n'y a pas eu au préalable de délibération du Conseil municipal.
Cordialement.
Ci-joint deux liens te permettant de connaître les modalités d'attribution de l'IAT et la dernière revalorisation.
http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... 2008-9.pdf
http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... 2010-9.pdf
Attention, rien ne peut être attribué s'il n'y a pas eu au préalable de délibération du Conseil municipal.
Cordialement.