devenir 1ère classe sans concours

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mag02
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 28 oct. 2010 12:14

devenir 1ère classe sans concours

Message par mag02 »

Bonjour,
Je suis adjoint technique 2ème classe echelon 6 dans une entreprise de valorisation des dechets menagers depuis plus de 10 ans, dans mes voeux cette année j'ai souhaité passer 1ére classe, la réponse qui m'a été donné hier est que cela n'est pas possible.
Je voulais savoir si cela était possible de passer 1ère classe grace à l'anciennetée et la notation annuelle.
Je n'arrive pas a trouver de texte de loi a ce propos.
Merci d'avance.
coquelicot76
Messages : 146
Enregistré le : mar. 8 déc. 2009 19:30

Re: devenir 1ère classe sans concours

Message par coquelicot76 »

Bonsoir,
Voici un extrait du texte qui prévoit l'avancement :
Article 11 du Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
Modifié par Décret n°2009-1711 du 29 décembre 2009 - art. 9

"Peuvent être nommés au grade d'adjoint technique territorial de 1re classe, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire :
1° Par voie d'un examen professionnel, les adjoints techniques territoriaux de 2e classe ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade ;
2° Au choix les adjoints techniques territoriaux de 2e classe ayant atteint le 7e échelon et comptant au moins dix ans de services effectifs dans leur grade.
Le nombre de nominations prononcées au titre du 1° ne peut être inférieur au tiers du nombre total des nominations prononcées au titre du présent article.
Si, par application de la disposition prévue à l'alinéa précédent, aucune nomination n'a pu être prononcée au cours d'une période d'au moins trois années, un fonctionnaire inscrit au tableau d'avancement peut être nommé en application du 2°."

Attention ! l'ancienneté dans le grade d'adjoint technique de 2ème classe n'est valable qu'à compter du 01/11/2005 (date de reclassement dans ce grade) ; si vous avez été nommée agent d'entretien qualifié ou agent technique qualifié avant le 01/11/2005, la durée d'ancienneté sera à prendre en compte à partir de votre nomination à ce grade. Il est donc établi qu'il va vous falloir attendre au minimum jusqu'en 2016 ; encore faudrait-il que votre collectivité vous inscrive sur la liste d'aptitude?
Le mieux pour vous c'est de demander un rendez-vous avec le service des ressources humaines et de passer suivant leur réponse l'examen professionnel...
Bon courage à vous.





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