Nouvelle bonification indiciaire

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Urba
Messages : 12
Enregistré le : mer. 22 mars 2006 14:59

Nouvelle bonification indiciaire

Message par Urba »

Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver de réponse pour la question que je pose ci-après. Si vous pouvez m'éclairer en ce sens et me fournir des références je vous en remercie d'avance :

Après une prise de fonction en cours de mois sur un poste ouvrant droit à la NBI, la NBI est -elle due pour le mois entier. J'ai lu quelque part mais je ne l'ai pas retrouvé qu'effectivement l'ouverture du droit se fait au 1er du mois.
pump
Messages : 21
Enregistré le : mar. 4 avr. 2006 10:29

Message par pump »

La NBI est liée à l exercice effective des fonction y donnant droit...donc il ne peut y avoir de regles de ce type
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